Interventions de Bernard Cazeau

Vous ne nous avez pas beaucoup épargnés jusqu'à présent... et M. le rapporteur, avec bonhomie, a tout fait pour que nous en fassions autant.

Cependant, je dois reconnaître que l'amendement proposé par le Gouvernement semble à peu près entrer dans le cadre de celui que nous avions déposé. Aussi, j'accepte de retirer notre amendement.

On n'en est même pas sûr !

Par ce projet de loi, madame la ministre, vous proposez de confier aux collectivités territoriales de nouvelles responsabilités en matière de minima sociaux, et cela, j'y insiste à mon tour, sans véritable concertation préalable avec les conseils généraux. Les conditions d'octroi de la prime forfaitaire mensuelle ainsi que l'augmentation prévi...

M. Bernard Cazeau. On va même gagner de l'argent !

Et la DGD ?

Ils sont bons !

a regretté la précipitation dans laquelle sont examinées ces nouvelles mesures partielles, sans même attendre les propositions de MM. Henri de Raincourt et Michel Mercier et de Mme Valérie Létard. Il a souligné les risques d'effets d'aubaine du dispositif qui ne permet pas de trouver des solutions pérennes et satisfaisantes propres à assurer de...

s'est étonné que la réforme proposée puisse réellement avoir un coût nul pour les départements, dans la mesure où les primes mensuelles d'intéressement sont à la charge des conseils généraux.

Ma question concerne le contrat de responsabilité parentale et, en particulier, les mesures connexes que vous avez annoncées, monsieur le Premier ministre, lors de votre conférence de presse du jeudi 1er décembre 2005. Le contrat de responsabilité parentale s'appliquerait dans le cas de situation d'absentéisme à l'école, du fait d'une présence...

Nous demandons, nous aussi, la suppression de l'article 37. En effet, l'instauration du forfait de 18 euros pour les soins lourds constitue, à n'en pas douter, la mesure la plus explosive de ce projet de loi. Il est bien évident que l'on ne choisit pas de se faire opérer et que l'on est là bien loin d'une médecine dite de confort. En mettant ...

Je vais, à mon tour, donner du travail supplémentaire à l'administration ! L'objet de cet amendement est, comme le préconise le récent rapport de l'OPEPS sur l'obésité, de demander au Gouvernement une étude comparative sur les conséquences respectives de l'allaitement - en fonction de l'alimentation et de la santé de la mère - et de l'alimenta...

M. le ministre n'a pas répondu à ma question concernant la suppression du congé maternel d'un mois pour allaitement.

Monsieur Dériot, je vous remercie de votre rapport, mais vous voulez réserver à mon amendement le sort que vous souhaitiez éviter au vôtre ! Votre rapport a dressé un constat. Ma proposition va plus loin et pourrait éventuellement - je n'y suis pas opposé - s'inscrire dans un autre cadre. Je souhaite que soit réalisée une étude comparative sur...

Nous estimons que le II de l'article 57 constitue un recul majeur en ce qui concerne la CMU.

La procédure de domiciliation s'apparente à une procédure de vérification excessive.

En ne motivant pas son avis, M. le ministre semble prendre un peu à la légère l'avenir de régimes qui assurent tout de même 39 % des retraites des professionnels de santé qui en relèvent. J'aurais souhaité obtenir un peu plus d'informations, monsieur le ministre, d'autant que, dans la profession, les avis divergent : certains sont pour la supp...

La pratique des dépassements d'honoraires est proscrite pour les praticiens qui exercent en secteur I et est encadrée pour les praticiens du secteur II. Cet amendement vise, à la suite du renforcement de la répression des abus, voire des fraudes des patients - puisque c'est essentiellement d'eux qu'il a été question - à renforcer parallèlement...

Nous nous opposons à cet article. Pas pour des raisons républicaines, bien sûr, car tout le monde est contre la fraude en général, quelle qu'elle soit, mais parce que de telles dispositions sont inutiles. Il n'appartient pas aux pharmaciens de contrôler, à travers la carte Vitale, tel ou tel aspect frauduleux. C'est aux médecins conseils de le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à travers notre vote, nous allons nous exprimer sur un budget de plus de 373 milliards d'euros. À l'heure où nous fêtons le soixantième anniversaire de la sécurité sociale, les débats qui s'achèvent ont mis en relief la faillite de la réforme de l'assurance maladie. Ainsi, aprè...