Interventions de Bernard Cazeau

Monsieur le ministre, je suis en partie rassuré, mais en partie seulement, car deux problèmes n'ont pas été réglés. D'abord, il y a le problème du niveau de rémunération pris en compte pour la compensation. Vous évoquez le « pied de corps » alors que, vous le savez, les élus locaux, en particulier l'ADF, réclame qu'elle intervienne au niveau d...

Puis M. Bernard Cazeau a abordé la question de l'équilibre du Ffipsa, rappelant la responsabilité de l'Etat dans le dégagement des ressources nécessaires à cet équilibre.

Puis M. Bernard Cazeau a abordé la question de l'équilibre du Ffipsa, rappelant la responsabilité de l'Etat dans le dégagement des ressources nécessaires à cet équilibre.

a rappelé que les Allemands n'ont pas hésité à recourir largement à la ressource fiscale pour financer leurs régimes de retraite.

a rappelé que les Allemands n'ont pas hésité à recourir largement à la ressource fiscale pour financer leurs régimes de retraite.

a souhaité que le législateur oeuvre à la clarification des textes et des compétences des différentes collectivités ; or, a-t-il estimé, les sept premiers articles du projet de loi ne sont pas cohérents avec les orientations arrêtées dans le cadre du projet de loi réformant la protection de l'enfance. Par ailleurs, s'il est vrai que le maire es...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, selon le récent rapport d'information présenté par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, présidée par M. Alain Vasselle, la dette sociale se monte aujourd'hui à 77 milliards d'euros. Dans quatre ans, si l'on continue sur la même voie, elle s'élèvera à ...

Or, nous le savons, cela ne fait pas partie de la politique familiale et doit donc être financé par le budget de l'État, et non par les assurés sociaux. Parallèlement, on peut aussi se demander pourquoi vous n'avez pas jusqu'à présent signalé les éléments relatifs aux créances des organismes sociaux envers l'État. L'article 17 de la loi organ...

Le comité d'alerte signale, pour la seule médecine de ville, un dérapage de 600 millions d'euros. Des financements complémentaires seront en outre nécessaires pour les hôpitaux publics et privés. Seront-ils seulement remboursés dans un an ? Dans ces conditions, on peut comprendre nos doutes sur la promesse de M. Xavier Bertrand de ramener le d...

...ou sur la vôtre, monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, puisque vous évoquiez un retour à l'équilibre seulement en 2009.

Il faudra harmoniser vos violons ! Abordons la question des fonds sociaux dont vous parlez d'ailleurs très peu, et particulièrement des déficits cumulés du FSV et du FFIPSA. En effet, pour 2005, ce déficit cumulé atteint, pour le FSV, 3, 7 milliards d'euros et, pour le FFIPSA, 4, 6 milliards d'euros, soit un total de 8, 3 milliards d'euros. L...

La semi-stabilisation du déficit est due à la fois à des recettes exceptionnelles - le fusil à un coup dont a parlé tout à l'heure l'un de nos collègues de la majorité - et à des recettes de poche ponctionnées essentiellement sur les malades. Cela ne durera pas, et il faudra que vous ouvriez les yeux sur l'efficacité de votre politique d'astuc...

Monsieur le ministre délégué, ce débat devait être pour la République une occasion de réaffirmer avec force et clarté son attachement à l'un de ses principaux devoirs : la protection envers la jeunesse. Malheureusement, la grande réforme annoncée de la protection de l'enfance n'est pas la révolution tant attendue que pouvaient laisser entrevoi...

Je ne fais pas de procès d'intention, mais nous serons attentifs à toute tentation de votre majorité de faire de ce texte une sorte d'outil prophylactique de la criminalité juvénile, s'appuyant sur une vision déterministe des troubles de comportement du petit enfant. Monsieur le ministre délégué, je ne serai pas plus long, car je suis déçu...

Ce projet de loi est décevant, la démonstration n'enlèvera rien à cette déception ni à celle de bon nombre de travailleurs sociaux de ce pays. Il aurait pu ne pas se résumer à ce simple ajustement des pratiques que vous nous présentez, et je reprends ici vos propres mots, puisque c'est vous-même, monsieur le ministre délégué, qui avez reconnu q...

M. Bernard Cazeau. Dans une large mesure, il s'agit d'un coup raté. Espérons cependant que la réflexion importante que vous avez menée et fait mener par tous les acteurs, dans les mois qui ont précédé, pourra se concrétiser avec des moyens dans un avenir proche.

a relayé la déception des associations de protection de l'enfance devant un texte qui n'améliore qu'à la marge les dispositifs existants. Il s'est toutefois déclaré satisfait de la reconnaissance du rôle de chef de file du département en matière de protection de l'enfance. Il a estimé que les mesures prévues en faveur du développement de la pré...

s'est interrogé, compte tenu des spécificités de l'hospitalisation publique, sur la pertinence de la convergence intersectorielle.

a salué l'ample concertation effectuée à l'occasion de la préparation de cette réforme, ce qui n'est pas si fréquent de la part du Gouvernement. A cette occasion, les départements ont obtenu des améliorations du texte, notamment la reconnaissance de la notion de collectivité territoriale « chef de file ». Il a insisté sur la nécessaire coordina...

a indiqué qu'il existe trois périodes particulièrement favorables aux actions de prévention : l'entretien du quatrième mois de grossesse, la période périnatale à la maternité et la troisième année de maternelle. Il a souhaité savoir comment les services de PMI envisagent l'articulation entre leur action médicale et leur action sociale.