Interventions de Bernard Cazeau

Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet amendement. En effet, qu'elle soit aviaire, de Hong Kong ou de n'importe où, la grippe, comme tous les virus que nous avons vus défiler au fil des années, relève habituellement de l'assurance maladie. Il ne nous choque donc pas particulièrement que M. le ministre fasse relever la grippe aviaire de ce d...

Nous avons vu tout à l'heure que le déficit pour l'exercice 2004 était « historique ». Or je m'aperçois aujourd'hui, monsieur le rapporteur, que, malgré la mesure que vous évoquiez tout à l'heure et qui ne s'appliquait pas encore en 2004, le déficit pour 2005 sera identique. J'ajoute un point important : à présent, le déficit ne touche plus un...

Vous passez votre temps à faire de l'histoire ! Lorsque ce dispositif a été créé, il n'a pas été dit qu'il fallait obligatoirement en augmenter le montant tous les ans ! Votre argumentation consistant à dire : « Ce n'est pas nous, c'est vous » est extraordinaire ! Nous serons certainement amenés, les uns et les autres, à créer nombre d'autres d...

Je vous en prie, monsieur le rapporteur ! Mais rassurez-vous, vous allez pouvoir vous exprimer, puisque j'en ai terminé. Quoi qu'il en soit, vous vous acharnez à faire croire que les médecins accomplissent des efforts gigantesques. Or je me suis tout de même laissé dire par le directeur de la CNAM que vous vous apprêteriez à prendre quelques m...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, de tous les pays développés, en particulier parmi les nations européennes, la France est le seul à connaître, depuis maintenant trois ans, la coexistence particulièrement perverse de trois mouvements puissants : une dérive des dépenses de santé incontrôlée, des taux de re...

Si, monsieur le ministre délégué ! Les faits l'attestent. « Notre protection sociale en France est aujourd'hui menée vers la banqueroute. » Ce triste constat émane non pas de moi, mais d'une personnalité que nul ne peut suspecter - surtout pas vous ! - d'une quelconque complaisance à l'égard de l'opposition : il s'agit de M. Philippe Séguin. C...

Aussi, que ce soit en 2003, en 2004 ou en 2005, vous vous êtes à chaque reprise trompés - vous-même ou vos prédécesseurs, monsieur le ministre délégué - et vous nous avez trompés sur les prévisions annuelles du déficit du régime général de la sécurité sociale. Dans ces conditions, vous comprendrez aisément notre défiance face à votre engagemen...

Je parlais de la hausse proposée par le Gouvernement !

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, pour une fois que j'exprime ma satisfaction s'agissant d'une prescription du Gouvernement, vous la remettez en cause !

Or, cette hausse n'est pas suffisante, ...

...et je vais vous démontrer pourquoi ! Ainsi, dans son très intéressant rapport, la Cour des comptes observe que la dépense en médicaments par habitant en France est « de 50 % à 80 % supérieure à celle de l'Allemagne et du Royaume-Uni ».

Ce n'est pas moi qui le dis ! Mon propos est donc simple : monsieur le président de la commission des affaires sociales, peut-on aujourd'hui se permettre d'être généreux avec ces entreprises, alors que, au même moment, on demande à leurs « clients » et aux officines pharmaceutiques d'être responsables ?

Enfin, dans ce contexte, comment ne pas évoquer le sort des hôpitaux publics, dont les deux tiers connaissent d'importants déficits ? Vous fixez l'ONDAM national à 3, 44 % quand un taux minimum de 4, 32 % serait nécessaire simplement pour reconduire l'activité sans moyens supplémentaires. Ce taux ne prend pas en compte le report de charges de 2...

Nous avons en effet déposé un amendement visant à supprimer la fongibilité systématique des enveloppes. J'espère que vous nous suivrez dans cette affaire. Tous ces exemples montrent clairement l'écart entre le discours et la réalité, à savoir les conséquences du projet de loi. Ce dernier, en outre, est révélateur de l'appauvrissement de plus e...

... mais c'est si vrai qu'il faut le dire -, en plus de l'insécurité salariale et sociale généralisée. Il faut en effet désormais compter avec l'insécurité dans ce domaine également ! Il faudrait au contraire s'attaquer dès maintenant de manière plus draconienne aux dérives des dépenses et prévoir de façon volontariste des ressources pérennes, ...

Abondement pour enfant !

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des entreprises dites « entreprises du paysage ». Ces entrepreneurs, artisanaux ou même industriels, qui s'occupent de l'aménagement paysager et des travaux importants dans les jardins et, parfois, dans les massifs forestiers doivent en effet faire face à des problèmes ...

Monsieur le ministre, il s'agit non pas d'un « soupçon », mais d'une réalité qui, dans mon département comme dans d'autres, se manifeste dans les difficultés que rencontrent nombre d'entreprises du paysage. Il ne faut pas confondre le pragmatisme, c'est-à-dire l'utilisation du chèque-emploi-service pour que tout un chacun puisse faire entreten...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le débat sur la révision de l'ordonnance du 22 juillet 1996 est une double occasion offerte au Parlement. Il permet, d'une part, une réflexion large et utile sur la nature et les moyens donnés au législateur pour mieux apprécier le financement de notre système de sécuri...

Chaque année, depuis l'origine, le vote d'un ONDAM constamment contesté, dépassé, recadré, « rebasé » et révisé...