Interventions de Bernard Cazeau

Si, là est la vraie question, par-delà les améliorations des modalités de l'examen législatif, dont nous avons parlé tout à l'heure.

Monsieur le secrétaire d'Etat, en présentant ce projet de loi organique, vous souhaitez faire comprendre, selon vos propres mots, qu'une « loi de financement de la sécurité sociale se respecte ». C'est une intention louable, pour ne pas dire une autocritique, tant il est évident que 2005 ne validera pas les orientations affichées en 2004.

Nous constatons que le texte qui nous est soumis n' y suffira pas. Tel n'est pas son objet, nous direz-vous, mais nous pensons tout de même que le toilettage de la cabine de pilotage ne dispense pas de s'interroger, au-delà de la qualité du pilote, sur la direction qui est la sienne ! Sur votre politique, notre avis ne varie pas : vous faites...

Il était en équilibre !

M. Bernard Cazeau. Oui, vous faites fausse route, vous nous emmenez dans le mur,

M. Bernard Cazeau. ...tout le monde le sait, tout le monde en est convaincu, vous l'êtes vous-même, peut-être !

Rassurez-vous, mes chers collègues, je termine. Mais il est bon de se détendre de temps en temps, ...

M. Bernard Cazeau. L'irréalisme des prévisions, les lacunes des outils de régulation, les surenchères des professionnels, le délestage des déséquilibres sur les assurés sociaux, la surdité aux attentes des acteurs de la santé publique, la caricature du dialogue social conduit, tout cela laisse augurer, monsieur le secrétaire d'Etat, de nombreus...

Hélas pour eux !

Nous ne voulons pas nous immiscer dans ce débat « majorito-majoritaire », ...

...qui va bien au-delà des difficultés soulevées par l'amendement de la commission des affaires sociales, voire par le sous-amendement du groupe CRC. Nous sommes favorables à cet amendement, s'il est maintenu. En effet, pour une fois, monsieur le secrétaire d'Etat, nous sommes d'accord avec vous : il faut de la transparence et de la cohérence....

...nous le voterons.

Il n'est pas là. Faites-le chercher !

Par le présent amendement, nous proposons d'affecter la totalité du produit des majorations de taxes sur l'alcool et le tabac au financement de la Caisse nationale d'assurance maladie. Cela devrait permettre à celle-ci de faire face à une part non négligeable de son déficit comptable. Certes, prendre une telle mesure soulève d'autres questions...

Le projet de loi, en l'état, ne permet pas à la représentation nationale d'apprécier les choix proposés par l'exécutif en termes de répartition de l'objectif national de dépenses en sous-objectifs. En effet, il entend faire du périmètre de chacun des sous-objectifs un « monopole » à l'initiative du seul Gouvernement et sans garantie de lisibil...

La transparence et le contrôle parlementaire sont des impératifs démocratiques que la loi organique relative aux lois de finances, adoptée par la quasi-unanimité des parlementaires, a su garantir. Si ce texte s'en inspire et marque des avancées en la matière, nous attendions mieux pour la déclinaison de l'ONDAM en sous-objectifs. Cette présent...

Pourtant, nous étions d'accord en commission !

Vous chipotez, monsieur le rapporteur !

Je demande la parole pour répondre à M. le rapporteur.

Le projet de loi de financement pose le principe de la prévision des recettes. Mais les recettes ne sont pas présentées de manière exhaustive, puisque celles qui émanent de la CRDS ne sont pas évoquées. Est-il justifié d'exclure la CADES du périmètre des lois de financement, monsieur le secrétaire d'Etat ? Le champ des lois de financement est...