Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, toute évolution de l’organisation territoriale de proximité, celle qui touche au cœur de nos territoires, doit à mon sens respecter trois principes. Premier principe : notre organisation territoriale, dans un monde qui change, ne peut pas rester figée. Le développement du numéri...