Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république pour permettre à titre exceptionnel de différer d'un an la création d'une nouvelle intercommunalité
- Article unique
- Article additionnel après l'article unique
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacques Mézard (7 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (7 interventions)
- Jean-François Longeot (5 interventions)
- Delphine Bataille (5 interventions)
- Alain Vasselle (4 interventions)
- Christian Favier (4 interventions)
- Brigitte Micouleau (3 interventions)
- Patrick Masclet (3 interventions)
- Michel Vaspart (2 interventions)
- Françoise Laborde (2 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
- Jean-Pierre Bosino (2 interventions)
- Mathieu Darnaud (2 interventions)
- Françoise Gatel (2 interventions)
- Bernard Delcros (1 intervention)
- Yves Détraigne (1 intervention)
- Philippe Bas (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Jean-François Husson (1 intervention)
