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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les interventions de Bernard Delcros
Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier
27 interventions trouvées.
La mise en œuvre de la T2A a progressivement fragilisé les hôpitaux situés en zone de montagne en raison de leur situation géographique qui s’accompagne souvent d’une faible densité de population. L’amendement vise à adapter la tarification de ces hôpitaux de manière à pouvoir maintenir l’offre hospitalière de qualité à laquelle la population d...
Cet amendement concerne l’assistance technique apportée par les départements aux collectivités. Le code général des collectivités territoriales prévoit que seules les collectivités dont la population est inférieure à 15 000 habitants peuvent bénéficier de cette assistance. Avec la mise en œuvre de la loi NOTRe, un certain nombre de territoires ...
Cet amendement est très important : il vise à donner un cadre législatif à la notion de zone blanche. On l’utilise en effet aujourd'hui pour tromper les territoires. Ces derniers n’auraient – c’est ce qu’on leur avance – plus aucune commune située en zone blanche, ce qui laisse à penser que leur population est couverte en matière de téléphonie...
Cet amendement, on le voit, est très important. Depuis le début de nos débats, tous les orateurs ont fixé cet objectif de couverture mobile dans les territoires de montagne. Il faut passer des mots aux actes, avoir le courage d’inscrire dans la loi des dispositions essentielles pour eux. M. Bertrand propose de rédiger un amendement avec un se...
L'objet de cet amendement est de rétablir la rédaction de l’alinéa 11, qui a été modifiée par la commission. Nous n’avons pas été convaincus par les arguments de celle-ci. Il s'agit de maintenir la compétence de l'ARCEP pour évaluer le déploiement des réseaux à très haut débit dans les zones de montagne.
Cet amendement vise à modifier le code de l’urbanisme pour qu’il puisse être possible de déroger, par délibération, au principe de continuité de l’urbanisation quand il s’agit d’implanter des infrastructures nécessaires à la couverture en très haut débit ou en téléphonie mobile. Certaines autorisations d’implantation de pylônes, par exemple, on...
Oui, madame la présidente. Je rappelle que le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’implantation d’un pylône pour non-continuité de l’urbanisation.
