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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Bernard Delcros sur ce dossier
5 amendements trouvés
02/04/2019 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20182019-391 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Luche, Mme Berthet, M. Bignon, Mme Billon, MM. Bockel, Bonhomme, Bonne, Bonnecarrère, Mme Bories, M. Cardoux, Mme ...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 412-4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer à l’état transformé, le pays d'origine de la matière première principale utilisée est indiqué sur l’étiquette. » Expos...
02/04/2019 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Tombe)
MM. Delcros, Kern, Henno, Moga, Longeot, Détraigne, Mmes Vermeillet, Sollogoub, de la Provôté, Vérien, Billon, Joissa...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel et avec indication de cette part en pourcentage Exposé sommaire : Afin de renforcer la bonne information du consommateur, cet amendement entend préciser que les pays d’origine d’un miel composé d’un mélange de miels e...
02/04/2019 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Tombe)
MM. Delcros, Kern, Henno, Moga, Longeot, Détraigne, Mmes Vermeillet, Sollogoub, Vérien, Billon, Joissains, Goy-Chaven...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : par ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition du miel Exposé sommaire : Afin de renforcer la bonne information du consommateur, cet amendement entend préciser que les pays d'origine d'un miel composé d'un mélange de miels en provenance de plus d'un pays doivent être indi...
02/04/2019 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20182019-391 - Après l'article 2 (Irrecevable)
MM. Kern, Delcros, Mme Vullien, MM. Henno, Longeot, Luche, Mizzon, Le Nay, Mmes Vermeillet, Duranton, MM. Pellevat, C...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article 407 est ainsi modifié : a) Les mots : « respectivement aux articles 8, 9 et 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n...
01/04/2019 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Tombe)
Mme Férat, M. Détraigne, Mme Vullien, M. Bonnecarrère, Mme Joissains, M. Luche, Mme Guidez, MM. Morisset, Louault, He...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les pays doivent être nommés précisément selon leur nom complet en français ou leur dénomination usuelle. Exposé sommaire : Dans une volonté d’être le plus transparent possible à l’égard du consommateur, il est proposé par cet amendement de retrouver clairement sur l’étiquette le ...
