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Les interventions de Bernard Delcros sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/05/2019 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20182019-497 - Article 1er (Rejeté)
M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère, Mizzon, Mme Loisier, M. Henno, Mme Guidez, MM. Delahaye, Longeot, Canev...
Alinéa 20 1° Après le mot : montant insérer le mot : moyen 2° Remplacer les mots : de l'année civile par les mots : des trois dernières années civiles Exposé sommaire : Le présent amendement tend à réduire les effets de seuil de la TSN pour les start-up en forte croissance qui enregistrent de faibles résultats. Il vise ainsi à modifi...
