Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Je m’associe évidemment aux remerciements adressés à nos collègues Valérie Létard et Jean-Baptiste blanc, ainsi qu’à tous ceux qui ont travaillé sur cette proposition de loi. Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur la nécessité de faire preuve de cohérence sur les différents objectifs que le Gouvernement fixe dans un certain nombre ...

L’équité dans le traitement des territoires est une question sensible, que nous retrouverons sans doute tout au long de l’examen de ce texte. Nous devons en effet être très attentifs à ne pas pénaliser doublement les départements qui ne bénéficient pas des infrastructures et qui n’ont ni les emplois ni les richesses qui les accompagnent. Pourq...

Les amendements qui ont été adoptés visent à ajouter à la liste des critères les projets « représentant un intérêt pour la souveraineté économique nationale ». Pour m’assurer que le secteur agricole et alimentaire ne sera pas oublié, je propose de compléter l’article 4 en mentionnant les projets « représentant un intérêt pour la souveraineté a...

Non, je le retire, monsieur le président. Je souhaite néanmoins que l’on n’oublie pas le volet agricole dans les réflexions à venir. C’est une question d’équilibre dans le traitement des territoires et des départements.