Interventions en commissions de Bernard Delcros

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des finances de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 24 Bulletins blancs : 3 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 21 Pour : 20 Contre : 1

Nous commençons nos travaux par l'examen du rapport spécial de M. Victor Lurel sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État ».

Nous accueillons Mme Martine Berthet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.

Nous examinons à présent le rapport spécial de M. Éric Jeansannetas sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

En complément des remarques de Michel Canévet, j'aimerais connaître l'avis du rapporteur sur les évolutions à opérer au niveau du FDVA. Y a-t-il des améliorations ou des réorientations à prévoir ? Doivent-elles porter sur le montant ou sur le fléchage ?

Nous examinons maintenant le rapport spécial de M. Pascal Savoldelli sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».

Nous recevons, dans le cadre d'une audition commune consacrée aux perspectives économiques de la France pour les années 2023 à 2027, M. Denis Ferrand, directeur général de l'institut Rexecode, M. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et M. Maxime Darmet, économis...

Merci à tous de votre participation. La réunion est close à 12 h 45. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous recevons aujourd'hui, en vertu de la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Madame Marie-Anne Barbat-Layani, dont le Président de la République propose la nomination aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le mandat de M. Robert Ophè...

Je vous remercie de ce propos liminaire très clair, qui marque les futures lignes directrices de votre mission, si vous êtes retenue aux fonctions de présidente de l'AMF.

Je vous remercie, Madame Barbat-Layani, de vos réponses précises et complètes. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous avons achevé l'audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers. Nous allons maintenant procéder au vote. Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 1...

La réduction d'impôt visera les dons effectués au profit de communes forestières ou de syndicats intercommunaux de gestion forestière. Dans certaines régions, les forêts gérées par les communes et soumises au régime forestier sont la propriété de sections de commune, notamment dans les zones de montagne. Ces portions sont-elles visées par la lo...

Depuis la fin de la crise sanitaire, les collectivités enregistrent un excédent de 4,7 milliards d'euros. Derrière cette moyenne se cachent toutefois des disparités très importantes. Les plus petites collectivités territoriales connaissent des difficultés, notamment pour faire face à l'inflation actuelle. Ma question porte sur le thème de la s...

vice-président. – La DGF doit concilier le nécessaire redressement des comptes de l’État et l’allocation aux collectivités de moyens pour agir. Pour trouver un équilibre entre ces deux exigences, les mesures doivent être ciblées sur les collectivités qui en ont le plus besoin. L’augmentation de la DSR et de la DSU répond à cette exigence avec d...

La DGF doit concilier le nécessaire redressement des comptes de l'État et l'allocation aux collectivités de moyens pour agir. Pour trouver un équilibre entre ces deux exigences, les mesures doivent être ciblées sur les collectivités qui en ont le plus besoin. L'augmentation de la DSR et de la DSU répond à cette exigence avec des crédits de 210 ...

Nous souhaitons qu'ils soient gérés par les préfets de département. Des mesures intéressantes ont été prises sur l'ingénierie (chefs de projet PVD, conseillers numériques, VTA, etc.) mais uniquement sur le court terme. Or, il faut donner aux élus de la visibilité et trouver des mécanismes qui inscrivent ce soutien à l'ingénierie dans la durée. ...

Je remercie à mon tour les rapporteurs de leur travail sur ce sujet important. Finalement, votre analyse, c'est notre vécu au quotidien. Globalement, les élus n'y comprennent plus rien et les réformes se font sans concertation, avec des suppressions d'emplois et des transferts de compétences vers les préfectures de région qui dépouillent nos d...

Les maires des petites communes ne savent même pas qu'il existe !

Mes chers collègues, je suis d'accord avec l'ensemble de vos observations. Pour que ces actions soient efficaces, une inscription dans la durée et une visibilité à long terme sont nécessaires. Il faut du temps pour s'approprier des programmes comme le dispositif Denormandie : il faut donc les pérenniser. De plus, l'animation territoriale est ...