Interventions en commissions de Bernard Delcros

Les services en milieu rural constituent un sujet d'inquiétude majeure pour les élus, bien qu'on en parle depuis longtemps. Les représentants des communes rurales n'ont aucune visibilité dans ce domaine. Le pacte de santé de 2012, par exemple, n'a jamais été évalué. Il faudrait procéder à un état des lieux pour lancer ensuite des propositions. ...

Je m'associe à la demande faite concernant la réforme de la DGF : c'est un sujet important, qui touche directement de nombreuses collectivités territoriales et qui est très technique. Il est très important que la commission des finances du Sénat soit associée en amont au travail qui sera mené.

Cet amendement présenté par Jacques Mézard et Jean-Claude Requier propose de transférer 5 millions d'euros du programme 147 « Politique de la ville » vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Il me semble que nous pourrions demander l'avis du Gouvernement.

Nous ne pouvons demeurer inactifs alors que l'économie collaborative se développe. Trouvons un accord au sein de notre commission. Le seuil de 5 000 euros me semble adapté.

Si l'on s'accorde sur un effort partagé, où met-on le curseur ? Je m'oppose au gel de la péréquation que vous proposez : 317 millions d'euros nous manqueront. La péréquation est d'autant plus indispensable que la réduction de la DGF finit d'asphyxier des territoires ayant des difficultés démographiques et manquant de ressources propres.

Je m'associe à l'hommage rendu aux rapporteurs. Tout le monde convient que la DGF est illisible et surtout injuste, comme l'a clairement démontré le rapport Pires-Beaune. J'entends les arguments de ceux qui mettent en garde contre toute précipitation, en avançant des arguments fondés, comme la redéfinition de la carte intercommunale, mais le ...

La mission « Politique des territoires » conserve en 2016 un périmètre identique à celui de 2015 avec trois programmes : le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » (Picpat), le programme 162 « Interventions territoriales de l'État » (Pite) et le programme 147 « Politique de la ville », rattaché à ...

Les maisons de services sont particulièrement utiles à la réorganisation des territoires ruraux. Il reste bien difficile de les faire vivre et de les animer. Dans mon territoire de 6 000 habitants et treize communes, nous avons trente-cinq maisons de services, les premières ouvertes il y a dix ans. On recense 1 800 visites avec autant de presta...

On m'informe que le CGET vient de demander officiellement au Gouvernement d'affecter 300 millions d'euros, sur le milliard d'euros consacré à la ruralité, au programme 112 de notre mission. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission « Politique des territoires ».

Nouvellement élu, je participe à vos travaux pour la deuxième fois. Je suis séduit par vos propositions concrètes. Nous assistons à une véritable révolution numérique, et basculons dans une société des usages et du partage à laquelle ni notre système administratif et fiscal, ni notre droit du travail ne sont adaptés. Il faudra pourtant y parven...

Je vous remercie.

En ce qui concerne mon parcours professionnel, mon curriculum vitae vous a été communiqué. Je me contenterai de vous donner quelques points de repère sur mon parcours dans l'assurance. Il s'étale sur plus de quarante ans. En étant un peu schématique je distinguerai quatre périodes. La première correspond à ma carrière au sein de Groupama Ass...

S'agissant de la question des conflits d'intérêt, si ma candidature était retenue, je renoncerais bien évidemment à tous mes mandats en France et à l'étranger, ainsi qu'à mes activités de conseil extérieur auprès d'une dizaine de clients qui sont des assureurs français et étrangers. Je les ai d'ailleurs déjà prévenus de cette éventualité. Ma po...

Le mandat est prévu pour cinq ans. Concernant la première question, les outils existants ne sont pas très nombreux et l'ACPR doit faire oeuvre de prospective, me semble-t-il, avec une connaissance précise de la situation, très variable, de chaque assureur, dans l'objectif de limiter les effets négatifs, potentiellement dévastateurs, de la haus...