Interventions en commissions de Bernard Delcros

Je ne suis pas surpris des retards pris par les investissements dans les bâtiments publics. Ces retards sont souvent liés aux notifications des subventions attachées au plan de relance sur les rénovations énergétiques. Ils sont aussi liés au fait que les dossiers sont examinés à l'échelle départementale, alors que c'est le préfet de région qui ...

Pour la première fois, au cours du cadre financier pluriannuel qui s'achève, la région est devenue l'autorité de gestion des fonds européens, ce qui a mis fin à un flou dans le partage de compétences avec l'État - je rappelle l'affaire du logiciel Osiris. Ce transfert d'autorité explique-t-il le reste à liquider, qui a augmenté de 60 % par rapp...

Je partage globalement l'analyse de notre rapporteure spéciale. Nous avons besoin de mesurer plus précisément l'impact de la réforme de l'administration territoriale de l'État en termes d'emplois et de services sur nos territoires. Je partage l'avis de Stéphane Sautarel sur rôle du contrôle de légalité et la nécessité d'un dialogue des service...

En 2020 et en 2021, les crédits du CESE ont bénéficié d'une hausse de 4,2 millions d'euros en vue de l'organisation de la Convention citoyenne pour le climat. En fin de compte, seul 1 million d'euros a été dépensé sur l'ensemble des crédits. Cette année, nous octroyons de nouveau une enveloppe supplémentaire de 4,2 millions d'euros au CESE, à l...

Monsieur le secrétaire d'État, je salue votre engagement en faveur de la ruralité. Nous vous devons notamment une meilleure reconnaissance de la ruralité et de la montagne au travers d'une dotation spécifique à côté de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Je rejoins Mme la présidente sur les appels à projets, dont la multiplication péna...

Il est important de soutenir la vie associative, gage de développement des territoires. Connaît-on la répartition des enveloppes du FDVA selon les départements, les types d'associations bénéficiaires, etc. ?

Je remercie les rapporteurs d'avoir pris l'initiative de travailler sur ce sujet et de m'avoir invité à certaines réunions. Le FPIC est un outil de solidarité financière entre les territoires. Le Sénat, représentant des territoires, doit y être attaché. Le fonds devait être doté à l'origine de 1,2 milliard d'euros ; finalement, il l'a été de 1 ...

Je remercie M. Gold d'avoir ouvert ce débat. Le levier fiscal est-il le bon moyen d'accompagner les associations ? Moins de la moitié des ménages français paient l'impôt sur le revenu. Surtout, nous risquons de créer des disparités entre associations et de pénaliser des associations particulièrement utiles, comme Emmaüs. De plus, dans cette com...

Nous allons procéder à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée à la demande de notre commission en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur la couverture mobile du territoire. Ce rapport s'intitule Réduire la fracture numérique mobile : le pari du New Dea...

Nous avons bien entendu que vous alertez à la fois sur la nécessité de progresser et sur le risque de donner naissance, ce faisant, à de nouvelles fractures territoriales avec la 5G.

Monsieur Charpy, vous avez beaucoup insisté sur la fracture numérique, craignant que la 5G n'en crée une nouvelle. La fracture numérique est due au fait que les opérateurs ont investi prioritairement dans les territoires à forte densité de population. Les technologies évoluant en permanence, que faudrait-il faire pour éviter de devoir toujours ...

Monsieur Dreyfuss, savez-vous quel a été l'effet des exonérations sur l'installation de pylônes en montagne ?

Il s'agit d'un amendement important. Il est essentiel de sécuriser le contenu du rapport en l'absence d'une loi de financement des collectivités locales, difficile à mettre en oeuvre. L'amendement COM-25 est adopté.

Tout d'abord, à l'épreuve de la crise sanitaire que nous venons de traverser, nous estimons qu'il faut renforcer les prérogatives des préfets de département, surtout dans les très grandes régions. Par ailleurs, au moins dans certains territoires, les sous-préfectures ont encore du sens, même si elles doivent évoluer. Nous pouvons nous dire qu'...

Le nombre de contractuels augmente : est-ce par manque de titulaires, ou s'agit-il d'une volonté politique de remplacer des titulaires par des contractuels ? En tout cas, cela ne contribue pas à un enseignement de qualité. En outre, l'enseignement a-t-il su s'adapter aux nouveaux outils numériques, comme les tablettes par exemple ? Enfin, quel ...

Nous sommes sur la bonne voie concernant l'ingénierie, avec des crédits doublés et un apport en externe et aussi en interne, point faible des intercommunalités rurales. Sur la question des contrats, tout se complique ; on change les noms, on fixe des cadres parfois rigides ; il s'agit d'inscrire davantage les choses dans la durée. Au-delà de ...

Je partage les propos de Mme Gatel sur les appels à projets : trop d'appels à projets tuent les projets ! Et cela crée de l'iniquité. Les élus des petites communes sont dépassés. Ils n'ont pas toujours la possibilité de répondre. Je préfère la notion de contrat, où l'on part des projets des territoires pour les accompagner dans la durée. J'ai ...

Merci à tous les intervenants pour les informations extrêmement précises qu'ils ont apportées. Ma première question porte sur les PGE, qui ont constitué un levier important de soutien à l'économie de notre pays. A-t-on une idée de la part de ces PGE qui, au final, ne pourra pas être remboursée par les entreprises ? Ma seconde question est rel...

Je souhaite vous remercier également, monsieur le Procureur, pour cet échange et pour les dispositifs mis en place dans votre département. J'ai le souvenir de ma situation passée d'élu démuni d'une petite commune dans un département rural. Il est important d'aider les maires ruraux qui sont dépourvus de services publics. Vous avez réussi à sort...

Je souhaiterais revenir sur la prise en compte des pertes de recettes attachées aux régies. Ce sujet a fait largement débat dans le cadre du projet de loi de finances, qui créait une disparité entre les collectivités - souvent les plus grandes - qui géraient leurs services en faisant appel à une délégation de service public et dont le délégatai...