Interventions en hémicycle de Bernard Delcros

Cet amendement vise à transférer 5 millions d’euros du programme 147 au programme 112, plus précisément à l’action Attractivité économique et compétitivité des territoires. Bien entendu, à titre personnel, je suis toujours favorable à un renforcement des crédits destinés à la ruralité. Cependant, la commission des finances ayant proposé de rej...

Le code forestier et la présente proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, excluent de la compétence en matière de défense des forêts contre l’incendie de nombreux départements pourtant concernés par la problématique forestière. Cet amendement tend à corriger cette restriction, par l’ouverture de cette faculté à tous les départements. No...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, mes chers collègues, le 13 décembre 1962, le Premier ministre de l’époque, Georges Pompidou, élu du Cantal, s’adressant aux députés à l’Assemblée nationale, évoquait « l’inégalité entre les régions » et « la nécessité d’une action de justice redistributive dans la répartition des activités en...

Le présent amendement vise à réintégrer les syndicats mixtes portant le schéma de cohérence territoriale, ou SCOT, dans le dispositif des contrats territoriaux de développement rural, les CTDR, afin que ces syndicats portent la contractualisation. J’ai constaté qu’une telle possibilité avait été écartée en commission. Cela se justifie par le f...

Ainsi, toute personne publique pourra porter le SCOT. Je précise toutefois que de nombreux syndicats mixtes ont un champ de compétences bien plus large que le simple portage du SCOT. Néanmoins, Mme la rapporteur ayant répondu à ma préoccupation, je retire cet amendement.