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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Delcros
1267 interventions trouvées.
Nous vous remercions pour la qualité de vos interventions.
Nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Contrairement aux années précédentes, où les délais étaient toujours très contraints, le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture nous a été formellement transmis à temps pour notre examen en commission. Je vous propose d'examiner la ...
Il vous est proposé que notre commission se saisisse pour avis du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture et désigne MM. Vincent Segouin et Patrice Joly, qui sont tous deux rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », comme rapporteurs pour avis.
Je m'associe aux propos de mes collègues et à ceux de Mme Pfrunder sur la question du saupoudrage et des sommes dérisoires : j'entends les mêmes propos pour l'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Mais c'est simplement une question d'échelle. Il ne faut pas considérer que les montants, car de petites sommes pour...
C’est sûr !
Cet amendement de Mme Billon, identique au précédent, a été très bien défendu !
Tout à fait !
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement déposé par notre collègue Claude Kern a pour objet l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) proposée par le Gouvernement. Cet amendement vise à compléter ce dispositif par un volet incitatif. Nous proposons de créer une réfaction de la TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l’obj...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, madame la présidente.
Cet amendement vise à mettre en place une écocontribution, envisagée à 0, 03 euro par unité, sur les produits en plastique ne pouvant démontrer l’existence d’une filière de récupération. Cela permettrait de mettre fin à la situation actuelle et de cesser de taxer les gestionnaires des déchets, qui ne sont pas responsables de la non-recyclabili...
Actuellement, près d’un tiers des déchets ne sont pas recyclables faute de filières de recyclage, soit environ 180 kilogrammes par an et par habitant. Les collectivités qui ont à gérer ces déchets et qui les accueillent sur leurs sites sont soumises à la TGAP. Or il me semble curieux de les imposer, puisqu’il n’existe aujourd’hui aucune soluti...
Il est défendu, madame la présidente.
Cet amendement a pour objet la nouvelle augmentation de la TGAP. Il s’agit de compléter le dispositif prévu par le Gouvernement par un volet incitatif. Nous souhaitons créer une réfaction de TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l’objectif de réduction du stockage défendu par le Gouvernement, soit une division par deux des...
Il est défendu, madame la présidente.
Cet amendement concerne le versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Il existe aujourd’hui trois régimes de versement de FCTVA pour les communes : en année n, en année n+1, c’est-à-dire un an après la réalisation, et en année n+2. Le régime de droit commun est le versement en n+2
Monsieur le rapporteur général, ce que je propose n’est ni contradictoire ni irresponsable. Je pourrais entendre vos critiques si j’avais proposé de ramener en un an l’ensemble des versements du FCTVA en année n. Mais il s’agit simplement de ramener le droit commun de n+2 à n+1. Je ne pense pas qu’une telle mesure vienne ...
Cet amendement concerne le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), qui a été mis en place pour neutraliser la réforme fiscale ayant accompagné la suppression de la taxe professionnelle, notamment le transfert de la taxe d’habitation des départements vers le bloc communal. Pour neutraliser cette réforme, les collectivité...
