Interventions de Bernard Delcros

Je remercie à mon tour les rapporteurs de leur travail sur ce sujet important. Finalement, votre analyse, c'est notre vécu au quotidien. Globalement, les élus n'y comprennent plus rien et les réformes se font sans concertation, avec des suppressions d'emplois et des transferts de compétences vers les préfectures de région qui dépouillent nos d...

Les maires des petites communes ne savent même pas qu'il existe !

Mes chers collègues, je suis d'accord avec l'ensemble de vos observations. Pour que ces actions soient efficaces, une inscription dans la durée et une visibilité à long terme sont nécessaires. Il faut du temps pour s'approprier des programmes comme le dispositif Denormandie : il faut donc les pérenniser. De plus, l'animation territoriale est ...

Sur les superprofits, vous connaissez la position de mon groupe. Concernant les collectivités locales, une DGF stable, en période d'inflation forte, représente une perte de pouvoir d'achat et de capacité d'autofinancement. Il semble qu'en moyenne, la capacité d'autofinancement des collectivités baisse finalement assez peu. Mais derrière cette ...

M. Plane a évoqué l'écart entre les taux d'intérêt et les taux de croissance et son impact sur la soutenabilité de la dette. Quelles sont les perspectives en la matière ? Vous avez aussi mentionné l'épargne, qui est importante. Serait-il possible, selon vous, de mettre en place des mesures spécifiques pour la mobiliser ? Mme Bénassy-Quéré a sig...

On constate effectivement une évolution de la nature des dotations, qui étaient libres l'emploi et qui aujourd'hui sont absorbées par des programmes nationaux et des politiques contractuelles, ce qui pénalise principalement les petites communes. À cet égard, y a-t-il des différences entre départements ou cette tendance est-elle généralisée ? Je...

Pour mémoire, en effet, la DETR est née de la fusion de la DGE et de la dotation de développement rural (DDR).

Merci à chacun d'entre vous pour l'ensemble de ces questions et observations sur ce sujet qui, évidemment, nous concerne particulièrement. Je voudrais simplement faire deux remarques avant de donner la parole à nos deux rapporteurs spéciaux. La DSIL a été créée essentiellement pour accompagner les contrats de ruralité qui ont été institués au ...

Je vous remercie.

Expertise France bénéficie d'une subvention de 8,5 millions d'euros, alors que des exemples montrent que l'équilibre est possible. Quelles seraient les pistes à creuser pour parvenir à l'équilibre économique sans cette subvention ?

président. – Au nom du président Raynal, je vous informe du fait que la prochaine conférence des présidents, qui se tiendra demain, devrait examiner une pétition du président de la Fédération nationale des chasseurs visant à « mettre fin à la réduction fiscale pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités...

président. – Il n’y a pas d’observation ? Je considère cette proposition comme adoptée.

président. – Nous examinons à présent le rapport de notre collègue Isabelle Briquet, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », sur les secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles.

président. – Je partage, à titre personnel, la plupart des propos qui ont été tenus sur l’absurdité de cette situation. Nous entendons tous ce cri d’alarme sur le terrain et la situation ne peut que devenir de plus en plus explosive, si rien ne change. Au fur et à mesure que les PLUI se mettent en place, les élus ruraux se rendent compte qu’il...

Les comparaisons entre les pays sont toujours très intéressantes, mais je me méfie des moyennes. Être enseignant suppose des compétences à la fois académiques, dans une discipline spécifique, mais également pédagogiques. Or, au fil du temps, le volet pédagogique de la formation des enseignants, pourtant essentiel, a été fortement réduit. Ne p...

Il y a une différence entre les maires des villes les plus importantes, qui ont des services et la facilité d'accès aux instances, et les maires des petites communes qui sont complètement démunis. Il est important de penser à elles et d'aller vers ces élus pour les informer et les sensibiliser. N'oublions pas qu'il y a différentes strates de co...

Merci à nos collègues pour ce travail très intéressant. J'aurai donc deux questions : d'une part, avez-vous pu identifier des écarts entre les réponses apportées par les élus des petites communes et ceux des plus grandes ? D'autre part, avez-vous trouvé des exemples concrets de compétences que l'État devrait abandonner ?

Je souhaitais revenir sur la question de la réalité de certains territoires ruraux suradministrés. Pour mesurer le phénomène, il n'est pas pertinent de ne retenir pour seul critère que le nombre d'habitants. Il est nécessaire de prendre l'habitude d'intégrer d'autres critères, de densité et de spatialité par exemple.

Comme l'a rappelé le rapporteur général, nous connaissons le rendement de la taxe sur les services numériques que nous avions instaurée en France. A-t-on évalué, pour la France, les perspectives de recettes financières associées à ces nouvelles règles d'imposition, cette fois-ci mises en oeuvre à l'échelle mondiale ?

Je vous remercie pour vos interventions respectives. Avant de passer aux questions de nos collègues, je donne la parole au rapporteur général de la commission des finances.