Interventions de Bernard Delcros

Il existe aujourd'hui un certain nombre de dérogations au principe d'allotissement qui sont justifiées, mais il ne semble pas opportun de les étendre, car une telle mesure pénaliserait les petites entreprises qui souhaitent accéder à la commande publique.

Il existe aujourd’hui un certain nombre de dérogations au principe d’allotissement qui sont justifiées, mais il ne semble pas opportun de les étendre, car une telle mesure pénaliserait les petites entreprises qui souhaitent accéder à la commande publique.

Il existe aujourd’hui un certain nombre de dérogations au principe d’allotissement qui sont justifiées, mais il ne semble pas opportun de les étendre, car une telle mesure pénaliserait les petites entreprises qui souhaitent accéder à la commande publique.

En effet, l’amendement a été très bien défendu. Aujourd’hui, on demande au maître d’ouvrage, dans deux documents différents, de s’engager à respecter la réglementation en vigueur. L’idée consiste à supprimer un des documents, et donc à se contenter du formulaire Cerfa.

Je retire également mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet les établissements de petites communes rurales, voire hyper-rurales. Il s’agit de lieux accueillant un public très réduit – bistrots de pays, enseignes multiservices, auberges et autres lieux de convivialité –, que nous nous efforçons tous de défendre eu égard à leur grande utilité. Madame la ministre, vous venez d’...

Madame la ministre, il faut sans doute l’améliorer, mais c’est à coup sûr une mesure de simplification pour les commerçants de nos villages. Le but de ce projet de loi est bien de simplifier la tâche de nos entreprises ! Je prends note de votre engagement à travailler ce sujet, qui – je le reconnais – est plutôt d’ordre réglementaire. J’y insi...

Cet amendement a pour objet les établissements de petites communes rurales, voire hyperrurales. Il s'agit de lieux accueillant un public très réduit – bistrots de pays, enseignes multiservices, auberges et autres lieux de convivialité –, que nous nous efforçons tous de défendre eu égard à leur grande utilité. Madame la ministre, vous venez d'é...

Madame la ministre, il faut sans doute l'améliorer, mais c'est à coup sûr une mesure de simplification pour les commerçants de nos villages. Le but de ce projet de loi est bien de simplifier la tâche de nos entreprises ! Je prends note de votre engagement à travailler ce sujet, qui – je le reconnais – est plutôt d'ordre réglementaire. J'y insi...

Effectivement, l'amendement a été très bien défendu. Aujourd'hui, on demande au maître d'ouvrage, dans deux documents différents, de s'engager à respecter la réglementation en vigueur. L'idée consiste à supprimer un des documents, et donc à se contenter du formulaire Cerfa.

Je retire également mon amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les sous-amendements n° 157 et 158.

Je saisis cette occasion pour réagir à certains des propos que je viens d’entendre. Il est vrai que, dans certains territoires, notamment les zones tendues, l’augmentation du nombre de meublés vient déséquilibrer le marché locatif et pénalise les résidents permanents. Il convient certes de remédier à ce problème, mais ce constat ne vaut pas p...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les sous-amendements n° 157 et 158.

Je saisis cette occasion pour réagir à certains des propos que je viens d'entendre. Il est vrai que, dans certains territoires, notamment les zones tendues, l'augmentation du nombre de meublés vient déséquilibrer le marché locatif et pénalise les résidents permanents. Il convient certes de remédier à ce problème, mais ce constat ne vaut pas p...

Je souhaite rectifier mon vote lors du scrutin n° 159, sur l'article 1er du projet de loi précité : j'ai été comptabilisé comme ne prenant pas part au vote alors que je souhaitais voter contre.

Je souhaite rectifier mon vote lors du scrutin n° 159, sur l’article 1er du projet de loi précité : j’ai été comptabilisé comme ne prenant pas part au vote alors que je souhaitais voter contre.

Le présent article étend le bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants. Tout en me félicitant de cette évolution, par cet amendement, je souhaite appeler votre attention, mes chers collègues, sur les difficultés que pourront rencontrer les plus petites communes à faire bénéficier leurs...

Cet amendement de repli vise à réserver l’augmentation de 50 % à la deuxième part de la DPEL et aux communes de moins de 500 habitants. En effet, comme vous le savez, mes chers collègues, le montant de la DPEL n’est pas le même pour les communes de moins de 200 habitants et pour les communes qui comptent entre 200 et 499 habitants.

Une chose m’échappe sans doute, mais je ne comprends pas que, avec une même enveloppe fermée, il soit à la fois possible d’étendre le bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants et impossible d’augmenter de 1 500 euros la DPEL des communes de moins de 200 habitants. Il faudrait tout de m...