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Les amendements de Bernard Dussaut pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a déploré la complète reconfiguration de la mission « Développement et régulation économiques », qui rendait extrêmement difficile tout discours approfondi sur ses crédits. Il a en outre fait observer l'augmentation des dépenses fiscales attachées au programme 134 « Développement des entreprises », portant le montant des dépenses fiscales de la...
A M. Bernard Dussaut qui l'interrogeait sur l'élimination des farines animales, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, a indiqué que les 550.000 tonnes encore stockées au 1er janvier 2008 seraient totalement éliminées d'ici à la mi-2010, selon un calendrier permettant de diminuer chaque année les crédits rendus nécessaires par le stockage.
