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Les interventions de Bernard Dussaut sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/12/2007 — Amendement N° II-216 au texte N° 20072008-090 - Article 40 sexies (Rejeté)
MM. Lagauche, Madrelle, Dussaut, Repentin, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Fréc...
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après le premier alinéa du 4° de l'article 1464 A du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de spectacles cinématographiques qui, quel que soit le nombre de leurs salles, réalisent en moyenne hebdomadaire entre 5 000 et 7 500 entrées doivent b...
26/11/2007 — Amendement N° II-52 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 48 septies (Retiré)
MM. Pastor, Raoul, Ries, Courteau, Dussaut, Reiner, Miquel, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse...
I. Après l'article 48 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° De provisions pour suivi post exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux. » II. - Les pertes de recettes pour ...
