Réforme de l'adoption

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si la loi ne peut résoudre toutes les difficultés de l’adoption, ce sont bien les pratiques et les mentalités qu’il est nécessaire de faire évoluer. Je salue la volonté de faciliter l’adoption pour les candidats, qui transparaît dans cette proposition de loi. Cette volon...

Cet amendement vise à permettre l’attribution de la nationalité française au mineur adopté en forme simple dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’adoption plénière, afin de simplifier les démarches des parents adoptifs.

Cet amendement vise à encourager au plus tôt la réalisation du projet de vie de l’enfant délaissé, en permettant aux institutions de protection de l’enfance de réagir plus rapidement, en particulier à un âge où l’enfant est le plus vulnérable. Il s’agit plus précisément d’aménager la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental...

Je ne me décourage pas, j’insiste même un peu ! Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à apporter, dès leur plus jeune âge, un projet de vie aux enfants délaissés. Il tend ainsi à fluidifier la procédure de déclaration judiciaire à deux niveaux, en supprimant le dispositif d’obligation préalable de proposer des mesures de so...

Le groupe RDSE souhaite également que soit trouvé un statut aux enfants confiés par la justice d’un pays étranger à des Français. Ces enfants se retrouvent sans protection en cas de prohibition de l’adoption dans leur pays d’origine. Cette situation a donné naissance à des contentieux et a conduit à des décisions parfois contraires. L’arrêt

Au travers de cet amendement, nous entendons élargir les possibilités d’adoption des pupilles de l’État, en rendant valable dans tous les départements l’agrément délivré aux adoptants. Actuellement, cet agrément ne peut être valable au-delà du département d’origine que si le demandeur déménage. Nous sommes bien conscients du rapport très défav...

Comme cela a été souligné tant dans le rapport Colombani sur l’adoption que dans le rapport plus récent de nos collègues Limon et Imbert, la politique publique de l’adoption doit être guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant. Tel est l’esprit de cet amendement, qui vise à renforcer les conditions de reprise par ses parents biologiques d’un e...

Comme cela a été souligné tant dans le rapport Colombani sur l’adoption que dans le rapport plus récent de nos collègues Limon et Imbert, la politique publique de l’adoption doit être guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant. Tel est l’esprit de cet amendement, qui vise à renforcer les conditions de reprise par ses parents biologiques d’un e...