Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre I er du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 514-... ainsi rédigé : « Art. L. 514-.... – Les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit de santé fournissent au ministre chargé de l’enseignement supérieur, d...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre I er du livre VI du code de la propriété intellectuelle est complété par une section ... ainsi rédigée : « Section ... « Les droits de brevet sur les inventions réalisées avec l’aide d’un financement public « Art. L. 613-.... – L’organisme public de f...

Après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° D’évaluer les comités territoriaux de la recherche en santé dans leur mission de coordination d’une politique de valorisation de la recherche publique responsable mise en place par le comité sur son territoire. Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation de la recherche pour ...

Après l’alinéa 4 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : II bis. – Les bénéficiaires des financements publics destinés à la recherche et au développement, qu’ils soient des personnes morales de droit public ou de droit privé, mettent à la disposition de l’État le montant détaillé par projet des investissements dont ils ont bénéficié pour le ...

Alinéa 15, première phrase Après les mots : défis économiques insérer le mot : , sanitaires Exposé sommaire : Depuis le début de l’année 2020, la pandémie a placé la santé au cœur des priorités de la recherche, en particulier pour la mise au point de tests et à la découverte d’un vaccin contre la Covid-19. Dans les années futures, parce q...

Alinéa 9 Après le mot : climatique, insérer le mot : alimentaire, Exposé sommaire : Le rapport annexé mentionne la nécessité « d’entretenir en continu la production de connaissance » et énumère les enjeux majeurs suivants : sanitaire, climatique, énergétique ou numérique. L’amendement vise à compléter cette énumération par l’enjeu alimen...

Alinéa 3 et alinéa 17, première phrase Remplacer le taux : 15 % par le taux : 20 % Exposé sommaire : L’article 3 crée une nouvelle voie d’accès au corps des professeurs des universités et à celui de directeur de recherche, appelée « chaire de professeur junior », sur le modèle des tenure tracks américains. Il s’agit de permettre à de j...