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Les interventions de Bernard Fialaire sur ce dossier
43 amendements trouvés
07/11/2022 — Amendement N° 566 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 49 bis (Retiré)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. G...
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa, après les mots : desdites pensions, la fin de la phrase est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délai de 6 mois pendant lequel un salarié ne peut pas cumuler retraite et emploi chez le même employeur. NB :La présente rectification porte ...
07/11/2022 — Amendement N° 565 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 7 (Adopté)
M. Cabanel, Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les taba...
04/11/2022 — Amendement N° 592 au texte N° 20222023-096 - Article 22 bis (Irrecevable)
M. Fialaire
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
