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Amendement N° 566 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au deuxième alinéa, après les mots : desdites pensions, la fin de la phrase est supprimée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le délai de 6 mois pendant lequel un salarié ne peut pas cumuler retraite et emploi chez le même employeur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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