Interventions en hémicycle de Bernard Fialaire

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2015, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a formalisé le statut d'aidant et permis une meilleure prise en compte de la difficulté à concilier vie professionnelle et accompagnement d'un proche dépendant. La reconnaissance du dévouement des aidants s'est ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2015, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a formalisé le statut d’aidant et permis une meilleure prise en compte de la difficulté à concilier vie professionnelle et accompagnement d’un proche dépendant. La reconnaissance du dévouement des aidants s’est ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est toujours avec une émotion certaine que nous nous retournons vers cette sombre période de notre histoire durant laquelle l'idéologie nazie a orchestré l'extermination du peuple juif et organisé sa spoliation. La complicité de l'État français de l'époque nous oblige encore dava...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est toujours avec une émotion certaine que nous nous retournons vers cette sombre période de notre histoire durant laquelle l’idéologie nazie a orchestré l’extermination du peuple juif et organisé sa spoliation. La complicité de l’État français de l’époque nous oblige encore dava...

Cet amendement concerne l'automaticité des certificats d'exportation des biens restitués. Il n'est pas question de revenir sur la liberté des familles des ayants droit, qui pourraient toujours récupérer un bien qui a été importé de l'étranger. En revanche, je souhaiterais que les biens qui ont toujours été sur notre territoire puissent faire l...

Cet amendement concerne l'automaticité des certificats d'exportation des biens restitués. Il n'est pas question de revenir sur la liberté des familles des ayants droit, qui pourraient toujours récupérer un bien ayant été importé de l'étranger. En revanche, je souhaiterais que les biens qui ont toujours été sur notre territoire puissent faire l...

Je ne pense pas qu'il y ait de préjudice. Si le bien était resté en possession des familles, il aurait eu besoin d'un certificat d'exportation. Je souhaite accorder les mêmes droits et devoirs à tous les possesseurs d'un bien culturel.

Je ne pense pas qu'il y ait de préjudice. Si le bien était resté en possession des familles, il aurait eu besoin d'un certificat d'exportation. Je souhaite accorder les mêmes droits et devoirs à tous les possesseurs d'un bien culturel.

Cet amendement concerne l’automaticité des certificats d’exportation des biens restitués. Il n’est pas question de revenir sur la liberté des familles des ayants droit, qui pourraient toujours récupérer un bien ayant été importé de l’étranger. En revanche, je souhaiterais que les biens qui ont toujours été sur notre territoire puissent faire l...

Cet amendement concerne l’automaticité des certificats d’exportation des biens restitués. Il n’est pas question de revenir sur la liberté des familles des ayants droit, qui pourraient toujours récupérer un bien ayant été importé. En revanche, je souhaiterais que les biens qui ont toujours été sur notre territoire puissent faire l’objet de la m...

Je ne pense pas qu’il y ait de préjudice. Si le bien était resté en possession des familles, il aurait eu besoin d’un certificat d’exportation. Je souhaite accorder les mêmes droits et devoirs à tous les possesseurs d’un bien culturel.

Je ne pense pas qu’il y ait de préjudice. Si le bien était resté en possession des familles, il aurait eu besoin d’un certificat d’exportation. Je souhaite accorder les mêmes droits et devoirs à tous les possesseurs d’un bien culturel.

Le présent amendement vise à permettre au Parlement de rester informé de l'ensemble des restitutions de biens spoliés réalisées au cours de l'année calendaire écoulée. L'adoption de cette loi-cadre sur les restitutions des biens spoliés dans le contexte de 1933 à 1945 ne peut faire l'économie ni d'un inventaire précis de nos collections ni d'u...

Le présent amendement vise à permettre au Parlement de rester informé de l'ensemble des restitutions de biens spoliés réalisées au cours de l'année calendaire écoulée. L'adoption de cette loi-cadre sur les restitutions des biens spoliés dans le contexte de 1933 à 1945 ne peut pas faire l'économie ni d'un inventaire précis de nos collections ni...

Nos collègues Roger Karoutchi et Pierre Ouzoulias ont déclaré que ce projet de loi était un texte technique, qui ne prétendait pas corriger toutes les atrocités qui ont été commises et l'inaction. Cependant, je pense que chaque pas, dans ce devoir de restitution, de réparation et de justice, est important symboliquement. Au-delà, le travail d...

Nos collègues Roger Karoutchi et Pierre Ouzoulias ont déclaré que ce projet de loi était un texte technique, qui ne prétendait pas corriger toutes les atrocités qui ont été commises et l'inaction. Cependant, je pense que chaque pas, dans ce devoir de restitution, de réparation et de justice, est important symboliquement. Au-delà, le travail d...

Le présent amendement vise à permettre au Parlement de rester informé de l’ensemble des restitutions de biens spoliés réalisées au cours de l’année calendaire écoulée. L’adoption de cette loi-cadre sur les restitutions des biens spoliés dans le contexte de 1933 à 1945 ne peut pas faire l’économie ni d’un inventaire précis de nos collections ni...

Le présent amendement vise à permettre au Parlement de rester informé de l’ensemble des restitutions de biens spoliés réalisées au cours de l’année calendaire écoulée. L’adoption de cette loi-cadre sur les restitutions des biens spoliés dans le contexte de 1933 à 1945 ne peut pas faire l’économie ni d’un inventaire précis de nos collections ni...

Nos collègues Roger Karoutchi et Pierre Ouzoulias ont déclaré que ce projet de loi était un texte technique, qui ne prétendait pas corriger toutes les atrocités qui ont été commises et l’inaction. Cependant, je pense que chaque pas, dans ce devoir de restitution, de réparation et de justice, est important symboliquement. Au-delà, le travail d...

Nos collègues Roger Karoutchi et Pierre Ouzoulias ont déclaré que ce projet de loi était un texte technique, qui ne prétendait pas corriger toutes les atrocités qui ont été commises et l’inaction. Cependant, je pense que chaque pas, dans ce devoir de restitution, de réparation et de justice, est important symboliquement. Au-delà, le travail d...