Interventions en hémicycle de Bernard Fialaire

Madame la présidente, madame la ministre, madame l'ambassadrice, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler l'avis 111, énoncé en 2010, du Comité consultatif national d'éthique : « La conservation des vestiges humains ne saurait constituer un but en soi, a fortiori lorsqu'elle blesse l'identité des peuples dont ils sont issus. » Le ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame l’ambassadrice, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler l’avis 111, énoncé en 2010, du Comité consultatif national d’éthique : « La conservation des vestiges humains ne saurait constituer un but en soi, a fortiori lorsqu’elle blesse l’identité des peuples dont ils sont issus. » Le ...

Je regrette également cette disposition, car les coupures publicitaires dénaturent les œuvres cinématographiques et entraînent une perte de public, celui-ci se tournant vers la télévision à la demande et les plateformes de streaming. L'augmentation du nombre de coupures publicitaires contribuerait encore davantage au délaissement de la ...

Je regrette également cette disposition, car les coupures publicitaires dénaturent les œuvres cinématographiques et entraînent une perte de public, celui-ci se tournant vers la télévision à la demande et les plateformes de streaming. L'augmentation du nombre de coupures publicitaires contribuerait encore davantage au délaissement de la ...

Je regrette également cette disposition, car les coupures publicitaires dénaturent les œuvres cinématographiques et entraînent une perte de public, celui-ci se tournant vers la télévision à la demande et les plateformes de streaming. L’augmentation du nombre de coupures publicitaires contribuerait encore davantage au délaissement de la ...

Je ne nourris pas non plus de grandes illusions quant à l'avenir et au parcours de cette proposition de loi. J'entends que tout le monde attend une grande loi, mais nous avons tellement de mal à en faire passer des petites, mes chers collègues, que je ne suis pas certain que la grande loi attendue serait davantage soutenue… On s'aperçoit que, ...

Je ne nourris pas non plus de grandes illusions quant à l'avenir et au parcours de cette proposition de loi. J'entends que tout le monde attend une grande loi, mais nous avons tellement de mal à en faire passer des petites, mes chers collègues, que je ne suis pas certain que la grande loi attendue serait davantage soutenue… On s'aperçoit que, ...

Je ne nourris pas non plus de grandes illusions quant à l’avenir et au parcours de cette proposition de loi. J’entends que tout le monde attend une grande loi, mais nous avons tellement de mal à en faire passer des petites, mes chers collègues, que je ne suis pas certain que la grande loi attendue serait davantage soutenue… On s’aperçoit que, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jamais notre société n’a eu autant besoin de repères clairs et innovants dans la diffusion d’informations, de culture et de divertissement. L’audiovisuel public a cette lourde tâche de fournir une information indépendante, indispensable à la vie démocratique, ainsi que des diverti...

Je dénonce à mon tour l’hypocrisie à laquelle M. Assouline a fait référence. Entre vingt heures et six heures, la diffusion d’événements sportifs sur le service public peut donner lieu à toutes sortes de publicités, que ce soit sur les maillots ou dans l’environnement du stade, mais les chaînes publiques ne peuvent pas diffuser de publicité pou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jamais notre société n’a eu autant besoin de repères clairs et innovants dans la diffusion d’informations, de culture et de divertissement. L’audiovisuel public a cette lourde tâche de fournir une information indépendante, indispensable à la vie démocratique, ainsi que des diverti...

En présentant l’amendement précédent, j’ai défendu la publicité entre vingt heures et six heures lors de la diffusion d’événements sportifs donnant lieu à une publicité indirecte sur les maillots comme aux abords des stades. Avec cet amendement, j’appelle l’attention sur la multiplication des parrainages, des messages d’intérêt général et des ...

Par mon précédent amendement, j’ai proposé une compensation de ces pertes de recettes, mais ni la commission ni le Gouvernement n’en ont voulu. Voilà où nous nous retrouvons… Je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement très simple de M. Jean-Yves Roux a pour objet de préciser que seuls les litiges supérieurs à 500 000 euros seront assujettis à la contribution financière prévue à l'article 7. Nous tenons à rappeler d'emblée notre attachement au principe de gratuité de la justice, mais nous entendons également que tout principe puisse connaître ...

Cet amendement très simple de M. Jean-Yves Roux a pour objet de préciser que seuls les litiges supérieurs à 500 000 euros seront assujettis à la contribution financière prévue à l’article 7. Nous tenons à rappeler d’emblée notre attachement au principe de gratuité de la justice, mais nous entendons également que tout principe puisse connaître ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent : celui-ci vise à prévoir l'accès de l'avocat de la personne détenue aux enregistrements qui concernent cette dernière. Alors que les agents qui filment auront un accès direct aux images, cette possibilité est actuellement limitée, pour le détenu et son av...

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli par rapport à l’amendement précédent : celui-ci vise à prévoir l’accès de l’avocat de la personne détenue aux enregistrements qui concernent cette dernière. Alors que les agents qui filment auront un accès direct aux images, cette possibilité est actuellement limitée, pour le détenu et son av...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2015, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a formalisé le statut d'aidant et permis une meilleure prise en compte de la difficulté à concilier vie professionnelle et accompagnement d'un proche dépendant. La reconnaissance du dévouement des aidants s'est ...