Interventions en hémicycle de Bernard Fialaire

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Je retire mon amendement, madame la présidente !

J'insiste ici de nouveau sur le cyberpiratage. Puisque mon amendement précédent a été, paraît-il, satisfait, cette proposition, qui lui est complémentaire, a pour objet de créer une nouvelle infraction visant la consultation sans motif légitime d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition des données tout en ayant con...

J'insiste ici de nouveau sur le cyberpiratage. Puisque mon amendement précédent a été, paraît-il, satisfait, cette proposition, qui lui est complémentaire, a pour objet de créer une nouvelle infraction visant la consultation sans motif légitime d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition des données tout en ayant con...

J'insiste ici de nouveau sur le cyberpiratage. Puisque mon amendement précédent a été, paraît-il, satisfait, cette proposition, qui lui est complémentaire, a pour objet de créer une nouvelle infraction visant la consultation sans motif légitime d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition des données tout en ayant con...

J'insiste tout de même un peu, car les cyberattaques se multiplient.

J'insiste tout de même un peu, car les cyberattaques se multiplient.

La dernière concernait un hôpital dont les données ont été piratées. D'ailleurs, les chaînes radio qui ont révélé l'information ont en partie dévoilé le contenu de ces données, ce qui veut bien dire que des personnes les consultent en parfaite connaissance de cause. Ces contenus peuvent donc être lus – vous l'imaginez bien – par des personnes ...

La dernière concernait un hôpital dont les données ont été piratées. D'ailleurs, les chaînes radio qui ont révélé l'information ont en partie dévoilé le contenu de ces données, ce qui veut bien dire que des personnes les consultent en parfaite connaissance de cause. Ces contenus peuvent donc être lus – vous l'imaginez bien – par des personnes ...

J'insiste tout de même un peu, car les cyberattaques se multiplient.

La dernière concernait un hôpital dont les données ont été piratées. D'ailleurs, les chaînes radio qui ont révélé l'information ont en partie dévoilé le contenu de ces données, ce qui veut bien dire que des personnes les consultent en parfaite connaissance de cause. Ces contenus peuvent donc être lus – vous l'imaginez bien – par des personnes ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre groupe est satisfait que la CMP sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ait été conclusive. Je m'en réjouis en tant qu'élu, médecin et parent. Le législateur a fixé un âge, témoin d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe est satisfait que la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ait été conclusive. Je m’en réjouis en tant qu’élu, médecin et parent. Le législateur ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe est satisfait que la CMP sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ait été conclusive. Je m’en réjouis en tant qu’élu, médecin et parent. Le législateur a fixé un âge, témoin d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand la mort survient avant la naissance, à n'importe quel stade de la grossesse, c'est très souvent une expérience éprouvante pour la femme, mais également pour son partenaire. Si les fausses couches sont relativement fréquentes et bénignes, beaucoup de parents se projettent ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand la mort survient avant la naissance, à n’importe quel stade de la grossesse, c’est très souvent une expérience éprouvante pour la femme, mais également pour son partenaire. Si les fausses couches sont relativement fréquentes et bénignes, beaucoup de parents se projettent ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand la mort survient avant la naissance, à n’importe quel stade de la grossesse, c’est très souvent une expérience éprouvante pour la femme, mais également pour son partenaire. Si les fausses couches sont relativement fréquentes et bénignes, beaucoup de parents se projettent ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lettre de notre Constitution prévoit que : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte […] à la culture. » Ce principe, plus que jamais nécessaire à notre temps, est énoncé au treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946. Tout le monde ne peut all...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lettre de notre Constitution prévoit que : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte […] à la culture. » Ce principe, plus que jamais nécessaire à notre temps, est énoncé au treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946. Tout le monde ne peut all...

Madame la présidente, madame la ministre, madame l'ambassadrice, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler l'avis 111, énoncé en 2010, du Comité consultatif national d'éthique : « La conservation des vestiges humains ne saurait constituer un but en soi, a fortiori lorsqu'elle blesse l'identité des peuples dont ils sont issus. » Le ...