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Les amendements de Bernard Fournier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Parmi les représentants du secteur agricole, le texte ne prévoit aucun représentant de la forêt. La nouvelle compétence environnementale du Conseil rend pourtant nécessaire cette représentation, l’article L. 1 du code forestier assignant à la forêt une triple fonction, économique, environnementale et sociale, en vue d'un développement durable, ...
Au vu des arguments développés par M. le rapporteur et M. le ministre, je le retire, monsieur le président.
