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Les interventions de Bernard Fournier sur ce dossier
6 amendements trouvés
14/10/2020 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 3 (Rejeté)
MM. Bonhomme, Frassa, Brisson, Bonne, Mme Micouleau, MM. Paccaud, Vogel, Cardoux, Piednoir, Mandelli, Bernard Fournie...
Alinéa 3, dernière phrase Remplacer les mots : d’un an par les mots : de six mois Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli de l’amendement BONH 1 dans le cas où le maintien de l’âge des pétitionnaires à 18 ans et plus et du nombre de pétitionnaires requis pour faire valoir le droit de pétition devant le CESE à 500 000 personne...
14/10/2020 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 3 (Rejeté)
MM. Bonhomme, Frassa, Brisson, Bonne, Mme Micouleau, MM. Paccaud, Vogel, Cardoux, Piednoir, Mandelli, Bernard Fournie...
Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer le mot : seize par le mot : dix-huit Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli de l’amendement BONH 1 dans le cas où le maintien du nombre de pétitionnaires requis pour faire valoir le droit de pétition devant le CESE à 500 000 personnes et l’établissement du délai pour le recueil des signatu...
14/10/2020 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 3 (Rejeté)
MM. Bonhomme, Frassa, Brisson, Bonne, Mme Micouleau, MM. Paccaud, Vogel, Cardoux, Piednoir, Mandelli, Bernard Fournie...
Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer le nombre : 150 000 par le nombre : 500 000 Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli de l’amendement BONH 1 dans le cas où le maintien de l’âge des pétitionnaires à 18 ans et plus et l’établissement du délai pour le recueil des signatures fixé à 6 mois seraient rejetés. Cet amendement prévo...
14/10/2020 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 3 (Retiré)
MM. Bonhomme, Frassa, Brisson, Bonne, Mme Micouleau, M. Paccaud, Mme Puissat, MM. Vogel, Cardoux, Piednoir, Mandelli,...
Alinéa 3 1° Deuxième phrase Remplacer le nombre : 150 000 par le nombre : 500 000 et le mot : seize par le mot : dix-huit 2° Dernière phrase Remplacer les mots : d’un an par les mots : de six mois Exposé sommaire : Cet amendement prévoit en premier lieu de maintenir le droit en vigueur en maintenant le nombre de pétitionnaires r...
14/10/2020 — Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Retiré)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, Malet, Gruny, Garriaud-Maylam, M. Milon, Mme Richer, M. Bonne,...
Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La composition du Conseil assure une représentation des personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : 12 millions de personnes en France sont en situation de handicap. Il apparaît fondamental que ces dernières soient représentées dans l'ensemble des institutions publiques et politi...
05/05/2010 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20092010-417 - Article 6 (Retiré)
MM. Leroy, Poncelet, Bailly, César, B. Fournier, Gaillard, Huré, Pierre
Alinéa 6 Après les mots : et des activités agricoles insérer les mots : , dont un pour la forêt Exposé sommaire : Parmi les représentants du secteur agricole, le texte ne prévoit aucun représentant de la forêt. Or, la nouvelle compétence environnementale de ce Conseil rend nécessaire cette représentation. L'article L. 1 du code forestier ...
