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Les interventions de Bernard Fournier sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/12/2004 — Amendement N° II-48 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 68 nonies (Adopté)
MM. Guené, Braye, Mercier, Fréville, P. André, Béteille, Branger, César, Detcheverry, Doligé, B. Fournier, Mme Gousse...
Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le III de l'article 1636 B sexies est ainsi modifié : 1° Au 1, après les mots : « 1609 nonies A ter », sont insérés les mots : «, 1609 nonies B » ; 2° Le 2 est ainsi rédigé : « 2. Ils peuvent définir, dans les c...
30/11/2004 — Amendement N° I-60 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry, Jarlier, Mme M. André, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, Besse, P....
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d'un habitant par résidence secondaire » sont remplacés par les mots : « de 1, 5 habitants par résidence secondaire ». Exposé sommaire : Le dévelo...
26/11/2004 — Amendement N° I-61 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry, Jarlier, Mmes M. André, David, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, B...
Après le A du III de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 2334-7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La population prise en compte pour le calcul prévu par l'article L. 2334-2 pour les communes bénéficiaires de la dotation supplémentaire aux communes et groupements to...
