Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-60 3ème rectif. (Retiré)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2004 par : MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry, Jarlier, Mme M. André, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, Besse, P. Blanc, J. Boyer, Carle, Cazalet, Émin, Ferrand, Fortassin, B. Fournier, Ginésy, Gouteyron, Grillot, Gruillot, Haenel, Mme Henneron, MM. Hérisson, Humbert, Juilhard, Lesbros, Mercier, Natali, Nogrix, Mme Payet, MM. Pépin, Puech, Revol, Saugey, Seillier, Torre, Trucy, Türk, Vial.
Avantle I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d'un habitant par résidence secondaire » sont remplacés par les mots : « de 1, 5 habitants par résidence secondaire ».
Exposé Sommaire :
Le développement des résidences secondaires est l'un des phénomènes caractéristiques de la croissance des communes de ces vingt dernières années. Les résidences secondaires représentent aujourd'hui 2, 6 millions de logements, soit près d'un logement sur dix. Elles sont constitutives de charges d'investissement et de fonctionnement.
Depuis 1979, la population prise en compte au sens de l'article L. 2334-2 du CGCT pour le calcul de la DGF n'a pas été actualisé. Par rapport à 1970, le parc des résidences secondaires a doublé, tandis que celui des résidences principales a progressé de 35 %.
Il est ainsi proposé de mieux tenir compte du poids des résidences secondaires dans la redistribution des sommes versées aux communes au titre de la DGF.
NB:La rectification ter porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.