Les amendements de Bernard Fournier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais attirer votre attention sur la méthode de travail désormais appliquée, l’objectif étant de fluidifier l’examen des conventions internationales. Nous le savons, un grand nombre de conventions internationales attendent ...