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Les interventions de Bernard Fournier sur ce dossier
123 amendements trouvés
05/11/2021 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mmes Demas, Ventalon, Joseph, Muller-Bronn, Borchio Fontimp, MM. Tabarot, Jean Pierre Vogel, Maurey, Bacci, Pellevat,...
Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’infirmière ou l’infirmier peut prescrire des solutions et produits antiseptiques, du sérum physiologique à prescription médicale facultative, des perfusions...
05/11/2021 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mmes Demas, Ventalon, Joseph, Muller-Bronn, Borchio Fontimp, MM. Tabarot, Jean Pierre Vogel, Maurey, Bacci, Pellevat,...
Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans un protocole inscrit dans le cadre d’un exercice coordonné tel que prévu aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3, et dans des co...
05/11/2021 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mmes Demas, Ventalon, Joseph, Borchio Fontimp, MM. Tabarot, Jean Pierre Vogel, Bacci, Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Jea...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
