Réforme des retraites

Je me réjouis que la séance s’achève dans ces conditions. Je remercie M. Alain Milon. Sur ce type de sujet, il faut avoir la hauteur de vue nécessaire. J’émettrai néanmoins un regret : au-delà de ce qui peut nous séparer, il est dommage que nous n’ayons pas eu la capacité de trouver un accord autour de l’amendement de M. Jacky Le Menn, qui aur...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 110 et 254. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je me permets de rappeler les termes de cet alinéa : « La conférence des présidents est convoquée à la diligence du président du Sénat. La réunion de la conférence des présidents peut être également demandée par deux groupes au moins pour un ordre du jour déterminé. » Puisqu’il est indiqué que la conférence des présidents est convoquée à la di...

Je suis saisi de trente-quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 835, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les e et f...

L’amendement n° 840, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 225-45 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : Les éléments de rémunératio...

L'amendement n° 850, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au deuxième alinéa de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, le taux : « 16 % » est remplacé par ...

L'amendement n° 845, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Au premier alinéa du I de l'article L. 137-13 et au premier alinéa de l'article L. 137-14 du code de la s...

L'amendement n° 839, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 137-15-1 ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 849, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Ces cotisat...

L'amendement n° 843, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'avant-dernier alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ai...

L'amendement n° 847, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 834, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 242-14 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 844, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le I de l'article L. 245-16 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les re...

L'amendement n° 842, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après l'article L. 245-16 du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 6 ainsi rédigée : « ...

L'amendement n° 669, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'ac...

L'amendement n° 670, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'ac...

L'amendement n° 674, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'ac...

L'amendement n° 676, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'ac...

L'amendement n° 677, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'ac...