Réforme des retraites

Ma chère collègue, le dérouleur de séance a une valeur indicative. Certains de vos collègues ont renoncé à prendre la parole sur cet article. Je me suis référé au nouveau document de travail qui m’a été transmis par le service de la Séance. Idéalement, il aurait fallu que je le fasse distribuer. Je vous promets de le faire à l’avenir, ma chère ...

Monsieur Assouline, ma réponse sera plus brève que votre question : l’article 5 a été voté conforme par le Sénat. Il sera définitivement adopté lorsque le projet de loi le sera aussi, c’est-à-dire à l’issue de nos débats, après d’éventuels recours au Conseil constitutionnel et après promulgation de la loi ! La parole est à Mme la présidente de...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 5, appelé en priorité. Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES RÉGIMES Chapitre I...

M. le président. Mes chers collègues, sachez que je n’en voudrai à aucun d’entre vous de respecter son temps de parole.

Je ne suis pas persuadé que nous pourrons ce soir entendre tous les orateurs qui sont inscrits sur l’article 5. En ne dépassant pas les cinq minutes qui vous sont imparties, vous montrerez que le Sénat est une chambre de débat et que l’on s’y exprime dans le respect du règlement. La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l’article.

L'amendement n° 820, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Pour ce faire, la part patronale des cotisations sociales est augmentée sur une dur...

L'amendement n° 821, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Afin de satisfaire la réalisation de ce principe, il est mis fin aux mesures générales ...

L'amendement n° 822, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : À cette fin, l'État garantit le droit pour tous à un emploi de qualité. La parole est ...

L'amendement n° 823, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : À ce titre, il est progressivement mis fin, dans un délai de deux ans, aux mécanismes ...

L'amendement n° 846, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Afin d'assurer la réalisation de cet objectif, les sommes affectées au fonds de réserve...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante-cinq, et examinerons l’article 5, appelé par priorité. La séance est suspendue.