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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Par courrier en date du 7 octobre 2010, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Denis Badré, sénateur des Hauts-de-Seine, en mission temporaire auprès de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Cette mission consistera à analyser le dé...
Par courrier en date du 9 septembre 2010, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, en mission temporaire auprès de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l...
Par courrier en date du 2 juin 2010, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Gisèle Gautier, sénatrice de la Loire-Atlantique, en mission temporaire auprès de Mme Valérie Létard, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du ...
