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Les interventions de Bernard Frimat sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/06/2008 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20072008-260 - Article 1er (Retiré)
MM. Collombat, Repentin, Frimat, C. Gautier
Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, après les mots : « Toute personne », sont insérés les mots : « à l'exception du seul Président de la Rép...
29/10/2007 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-017 - Article 1er (Rejeté)
MM. Marc, Bel, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Badinter, Mme Bergé-Lavigne, M. Besson, Mmes Boumediene-Thiery, Y. Bo...
Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le but de garantir aux collectivités territoriales les moyens financiers leur permettant d'assurer de façon équitable sur tout le territoire de la République un service public de proximité de bonne qualité, la loi définit les conditions d'un rapprochement progressif de leurs potentiels financiers. Co...
