Département de mayotte

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au département de Mayotte [projet n° 687 (2009-2010), texte de la commission n° 18, rapport n° 17] et du projet de loi relatif au département de Mayotte [projet n° 688(2009-2010), texte de la commission n° 19, rapport n° 17]. L...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vois dans le hasard qui me fait intervenir après M. Adrien Giraud et avant M. Soibahadine Ibrahim Ramadani, les deux sénateurs mahorais, un clin d’œil sympathique du destin. Madame la ministre, l’étape législative d’aujourd’hui vient clore un long processus et tracer des perspe...

Elles sont tout de même dix à être en quelque sorte clandestines, sans mauvais jeu de mots. Il n’est pas bon de donner à ces deux projets d’importance une impression d’impalpabilité en raison du nombre considérable d’ordonnances, et donc le sentiment qu’il s’agit finalement de textes fourre-tout. Certes, l’encombrement du calendrier législatif...

Je voudrais apporter mon soutien aux propos tenus par Richard Tuheiava. Tout d’abord, et c’est un clin d’œil à Mme la ministre, il est tout à fait exceptionnel qu’un débat s’engage sur une ratification d’ordonnance, ce qui tend à prouver la limite de l’exercice. Ensuite, je voudrais rappeler que nous avons rencontré le problème soulevé par no...

Toutes choses égales par ailleurs, à cette heure avancée, il vaut mieux accrocher un wagon supplémentaire à ce projet de loi, qu’introduire un cavalier dans un autre texte, car c’est l’autre sport favori auquel on se livre dans de tels cas de figure !

A chaque fois qu'il dépose devant nous un texte sur l'outre-mer, le Gouvernement s'en sert pour faire passer toutes sortes de ratifications annexes dont il est plus que difficile de mesurer les conséquences. Souvenons-nous d'ailleurs combien l'adjonction de dispositions relatives à Mayotte au texte relatif à la Nouvelle Calédonie a, en son temp...

Nous adoptons une position générale d'attente, car l'opération est politiquement décidée, achevant une démarche lancée il y a dix ans par le Gouvernement Jospin. Cette évolution est conforme à la demande maintes fois répétée des Mahorais, pour qui le rattachement à la France est une garantie pour leurs libertés vis-à-vis des Comores. Cette situ...

Mais nous ne connaissons ni leur adresse, ni la valeur locative de leur logement. Le report à 2014 satisfait le bon sens. Mme Penchard assure que le ministère du budget aborde le sujet avec sérieux. Nous pouvons tous apprécier la valeur de cette assurance... J'en viens aux ordonnances. Au balayage étendu de l'outre-mer par les ordonnances s'aj...

Favorables sur le fond, nous nous interrogeons sur la réussite de la départementalisation. Malgré son talent, Mme Penchard n'a pu nous rassurer. D'après ses dires rapportés par l'AFP, la réduction de ses crédits ne semble pas réduire sa capacité d'intervention... Ce mécano institutionnel risque de rencontrer un échec sur le terrain.

Présenter ce texte comme une coordination avec la réforme territoriale nous offrirait une excellente raison pour le combattre, mais il s'insère selon nous dans la perspective à 10 ans tracée en 2000 par le Gouvernement Jospin, à la suite du rapport que nous connaissons tous. Depuis, un coup d'accélérateur a été donné, puisque l'échéance de 2008...