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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, présentée par MM. Nicolas About (UC) et Pierre Jarlier (UMP), tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (proposition n° 378 rect. bis, 2007-2008 ; rapport n° 331). Dan...
M. le président. Mon cher collègue, heureusement, il n’existe pas encore de permis à points pour les orateurs.
