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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Points du permis de conduire

Mots-clés

ceinture conducteur conduire excès de vitesse kilomètre retrait route routière vitesse
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de loi
  • Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi
  • Article additionnel avant l'article 1er
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 07/05/2009 — 09:00
    • Hémicycle : 07/05/2009 — 15:00

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Catherine Troendle (30 interventions)
    • Jacques Mahéas (28 interventions)
    • Nicolas About (18 interventions)
    • Yves Détraigne (16 interventions)
    • Dominique de Legge (14 interventions)
    • Jean-Jacques Hyest (6 interventions)
    • Alain Fouché (6 interventions)
    • Christian Cambon (6 interventions)
    • Yvon Collin (4 interventions)
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