Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés

L’avancée de la loi ordinaire fait que la commission pseudo-indépendante est maintenant constituée. Mais son indépendance ne réside que dans la formulation de l’article 25 de la Constitution. Et, cerise sur le gâteau, elle est tellement indépendante que son président est nommé, par le Président de la République ! Pour qu’un petit vent de liber...

Je ne peux rester indifférent à votre explication, dont je vous donne acte, monsieur le secrétaire d’État. Cependant, en vous voyant prendre la parole, je me disais que le pire n’était pas exclu ! Je vous suis d’autant plus reconnaissant que nous avions souhaité que les avis du Conseil d’État soient publics, parce qu’ils nous semblaient consti...

Madame la présidente, je vais retirer cet amendement, que nous avions déposé par cohérence avec les amendements précédents. Si, dans un moment de sagesse et d’intelligence décuplées, nos collègues nous avaient suivis

Or cette présentation en collèges n’a plus grand sens, puisque l’indépendance de la commission sera encore réduite par le fait que son président, qui sera nommé par le Président de la République, occupera cette place pendant six ans. Cessons donc d’essayer d’améliorer les conditions de fonctionnement de cette commission et d’introduire de l’ind...

Cet amendement repose sur l’idée que cette commission sera de taille réduite et qu’elle se réunira vraisemblablement de façon peu fréquente. Pour la première révision électorale, elle va jouer, en quelque sorte, les carabiniers, parce qu’elle interviendra après toute une série d’événements. Il nous semblait donc important que, sauf cas de forc...

Cette commission, à l’indépendance proclamée par la Constitution, doit travailler sur une matière très délicate, car éminemment politique. Cela ne l’empêchera peut-être pas de faire preuve d’un esprit d’indépendance et de neutralité, dans le respect de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, laquelle prévoit que l’Assemblée nationale doit...