Communication relative à des commissions mixtes paritaires

J’informe le Sénat que sont parvenues à l’adoption de textes communs la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ainsi que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussi...

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ainsi que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions re...

J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte et du projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie...

J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion respectivement du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 sont parvenues à l’adoption de textes communs. Mes chers ...