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Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Les interventions de Bernard Frimat
Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (texte de la commission mixte paritaire n° 171, rapport n° 167). Dans la discussion générale, la parole est...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
Sur les articles 2 à 5, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Article 6, alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : En milliards d'euros PROGRAMMATION PLURIANNUELLE (périmètre constant 2010) LOI DE FINANCES POUR 2011(périmètre courant) Autorisations d'engagement(AE) Crédits de paiement (CP) Dont contribution au compte d'...
Sur les articles 7 et 7 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : La parole est à M. le ministre.
Sur les articles 9 à 13, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Frécon, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du gro...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 133 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
