Les interventions de Bernard Frimat sur ce dossier

4 amendements trouvés

11/10/2005 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20042005-491 - Article 3 (Tombe)
MM. Frimat, Bel, Bodin, Collombat, Godefroy, Peyronnet, Raoul, Signé, Sueur, Sutour, les membres du Groupe Socialiste...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. ...

11/10/2005 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20042005-491 - Article 2 (Tombe)
MM. Frimat, Bel, Bodin, Collombat, Godefroy, Peyronnet, Raoul, Signé, Sueur, Sutour, les membres du Groupe Socialiste...

Rédiger comme suit cet article : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le prochain renouvellement partiel des conseillers généraux aura lieu en octobre 2007. Le mandat des conseillers généraux élus en octobre 2007 expirera en mars 2013. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de reporter les élection...

11/10/2005 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20042005-491 - Article 1er (Tombe)
MM. Frimat, Bel, Bodin, Collombat, Godefroy, Peyronnet, Raoul, Signé, Sueur, Sutour, les membres du Groupe Socialiste...

Rédiger comme suit cet article : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 227 du code électoral, le prochain renouvellement des conseillers municipaux aura lieu en octobre 2007. Le mandat des conseillers municipaux élus en octobre 2007 expirera en mars 2013. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de reporter les élections mu...

11/10/2005 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20042005-490 - Article 1er (Tombe)
MM. Frimat, Bel, Bodin, Collombat, Godefroy, Peyronnet, Raoul, Signé, Sueur, Sutour, les membres du Groupe socialiste...

Rédiger comme suit cet article : I. Par dérogation aux dispositions des articles L.O. 275, L.O. 276 et L.O. 278 du code électoral, le prochain renouvellement partiel du Sénat aura lieu en janvier 2008. II. Par dérogation aux dispositions de l'article L.O. 277 du code électoral, le mandat des sénateurs élus en janvier 2008 débutera le 1 er fév...