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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
13 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité, présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (proposition n° 183, texte de la commission n° 324, rapp...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Courteau, Raoul, Muller et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le IV de l'article 66-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un consommateur final domestique de gaz naturel a fait usage ...
L'amendement n° 2, présenté par M. Pintat, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : inférieure à 36 kilovoltampères insérer le signe de ponctuation : La parole est à M. Xavier Pintat.
M. le président. Nous nous sommes décidés à l’unanimité sur une virgule ! C’est une prise de position tout à fait remarquable !
Nous pouvons peut-être, mes chers collègues, mettre un terme à cette discussion, à laquelle seuls les agrégés de grammaire trouveraient tout son sens !
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par M. Pintat, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , et la date : « 1er juillet 2010 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2015 » La parole est à M. Xavier Pintat.
L'amendement n° 5, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , et la date : « 1er juillet 2010 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2010 » La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement...
L’amendement n° 5 est retiré. Monsieur Pintat, acceptez-vous de modifier votre amendement dans le sens souhaité par M. le rapporteur ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Pintat, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , et la date : « 1er juillet 2010 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2010 » La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l'article unique de la proposition de loi, je donne la parole à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
