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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Bernard Frimat sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/11/2007 — Amendement N° 3 au texte N° 20072008-104 - Article 20 (Rejeté)
M. Frimat, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Il est demandé au Parlement d'abréger le mandat de l'assemblée de Polynésie française qui doit s'achever en mai 2009 mais qui serait renouvelée en janvier 2008. L'objet de cet amendement est de supprimer cette mesure de pure convenance. En effet les conditions de la dissolution n'étant pas réun...
28/11/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 20072008-104 - Article 14 bis (Rejeté)
M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contrairement à la loi du 27 février 2004 qui offrait des possibilités plus importantes pour la nomination du président du haut conseil de la Polynésie française, la nouvelle réaction proposée par cet article réserve ce poste aux seuls magistrats de l'ordre administratif, sans que l'on connaisse les ra...
28/11/2007 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-104 - Article 3 (Rejeté)
M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un scrutin de liste à deux tours, sans prime majoritaire même avec un seuil d'accès au second tour fixé à 12, 5% des suffrages exprimés et un seuil d'accès à la répartition des siéges fixé à 5% dans chacune des six circonscriptions, ne permettra pas d'atteindre l'objectif affiché de stabilité qui passe...
