Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

Monsieur Gélard, vous avez beaucoup de talent et je ne me permettrai pas de le mettre en doute ! Je note tout de même que vous n'éprouvez pas une affection débordante pour la parité... Lorsque nous avons débattu du mécanisme de la parité par groupes de six, vous disiez : « le ?chabada? ou le ?tic-tac?, c'est l'apartheid ». Vous avez progressé s...

Pourquoi ce principe simple vous gêne-t-il ? Il a recueilli l'accord de toutes les formations politiques au sein de la délégation aux droits des femmes et il ne bouleversera pas le projet de loi. Il s'inscrit même dans l'esprit de ce texte qui n'est jamais qu'une juxtaposition de petites avancées. (Mme Gisèle Gautier acquiesce.) En l'occ...

Je vous demande de faire un geste. Ce dispositif n'est ni révolutionnaire ni bouleversant. Il est tout simplement question de reconnaître une réalité : l'humanité, comme une orange, est faite de deux moitiés ; il suffit de le traduire dans le texte ! C'est peut-être la seule disposition que nous pourrons adopter à l'unanimité. Pourquoi s'en pr...

Nous arrivons à l'examen des derniers amendements et le débat va se clore conformément à une logique parfaite ! En effet, nous avons le choix entre l'amendement de mon ami Richard Yung, qui, en créant une alternance stricte entre homme et femme, assurera la parité...

... et celui de M. Christian Cointat, qui n'est qu'un amendement de façade. Ce dernier tend à respecter en apparence la parité dans les scrutins proportionnels mais sans l'appliquer en réalité. La parité reste virtuelle en ce qui concerne les scrutins majoritaires grâce au mécanisme de la suppléance. Chers collègues de la majorité, vous êtes ...

Nous voterons contre l'amendement de Christian Cointat et en faveur de l'amendement de Richard Yung s'il était soumis à notre vote.

Ce matin, dans la discussion générale, j'ai indiqué que le groupe socialiste fixerait sa position en fonction du sort qui serait réservé aux quelques amendements qu'il avait déposés. Mais, chaque fois qu'il était possible de faire une avancée un tant soit peu significative en faveur de l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électora...

M. Bernard Frimat. Vous avez exprimé le fond de votre pensée, chers collègues de la majorité, et c'est votre hostilité à la parité !

Nous voterons cet amendement dans lequel M. le rapporteur pointe une réelle impossibilité. En effet, on ne peut priver un groupe quel qu'il soit de figurer à la commission permanente s'il a des élus.

M. Bernard Frimat. Je disais que nous devrions voter contre ce texte qui est - je vais employer un mot fort pour terminer - une fumisterie

... notamment grâce aux amendements que le Sénat a eu la sagesse d'adopter sur trois points et qui permettent une modeste avancée de la parité dans les exécutifs. Compte tenu de cette avancée, et en dépit des vociférations stupides que nous entendons encore à cette heure avancée, le groupe socialiste s'abstiendra.