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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Bernard Frimat sur ce dossier
8 amendements trouvés
12/12/2006 — Amendement N° 65 au texte N° 20062007-093 - Article 4 (Rejeté)
M. Frimat, Mme Printz, MM. Bodin, Dreyfus-Schmidt, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Lagauche, Mme Y. Boyer, M. Yung, Mme M....
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir l'application immédiate de l'augmentation des pénalités financières destinées à inciter les partis et groupements politiques à présenter des candidats femmes aux élections législatives. En conséquence il propose de supprimer le paragraphe II du présent ...
12/12/2006 — Amendement N° 64 au texte N° 20062007-093 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Frimat, Mme Printz, MM. Bodin, Dreyfus-Schmidt, Lagauche, Mmes Y. Boyer, M. André, ...
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le quatrième alinéa de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de chaque renouvellement triennal, le ministre nomme trois personnalités qualifiées de chaque sexe. ...
12/12/2006 — Amendement N° 63 au texte N° 20062007-093 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Frimat, Mme Printz, MM. Bodin, Dreyfus-Schmidt, Lagauche, Mmes Y. Boyer, M. André, ...
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le deuxième alinéa de l'article 8 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » II - Les dispositions du I ci-dess...
12/12/2006 — Amendement N° 62 au texte N° 20062007-093 - Article 1er (Tombe)
M. Frimat, Mme Printz, MM. Bodin, Dreyfus-Schmidt, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Lagauche, Mme Y. Boyer, M. Yung, Mme M....
I. - Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : 3.500 habitants par les mots : 2.500 habitants II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 2...
12/12/2006 — Amendement N° 61 au texte N° 20062007-093 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Frimat, Mme Printz, MM. Bodin, Dreyfus-Schmidt, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Lagauche, Mme Y. Boyer, M. Yung, Mme M....
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 264 du code électoral sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » Exposé sommaire : La loi du 6 juin 2000 prévoit l'obligation d'une ...
12/12/2006 — Amendement N° 60 au texte N° 20062007-093 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Frimat, Mme Printz, MM. Bodin, Dreyfus-Schmidt, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Lagauche, Mme Y. Boyer, M. Yung, Mme M....
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre premier du code électoral, au nombre : « 3.500 » est substitué le nombre : « 2.500 ». II. - Dans l'article L. 252 du code électoral, au nombre : « 3.500 » est substitué le nombre : « 2.500 ». III. - L'article L. 256 du...
12/12/2006 — Amendement N° 59 au texte N° 20062007-093 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Frimat, Mme Printz, MM. Bodin, Dreyfus-Schmidt, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Lagauche, Mme Y. Boyer, M. Yung, Mme M....
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 295 du code électoral est ainsi rédigé : « Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel ». Exp...
12/12/2006 — Amendement N° 58 au texte N° 20062007-093 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Frimat, Mme Printz, MM. Bodin, Dreyfus-Schmidt, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Lagauche, Mme Y. Boyer, M. Yung, Mme M....
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 294 du code électoral est ainsi rédigé : « Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours ». Exposé sommaire : Le scrutin à la représentation proportionnelle assorti d'une o...
