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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
38 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 6. Section 2 Dispositions relatives aux dépenses
Je vais mettre aux voix l’article 7. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je vais mettre aux voix l’article 8. La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Nous allons maintenant examiner la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’année 2011. TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L’ANNÉE 2011 Section 1 Reprise de dette
Je vous rappelle qu’à la demande du Gouvernement les amendements portant articles additionnels avant l’article 9, l’article 9 et l’amendement portant article additionnel après l’article 9 ont été réservés jusqu’au mercredi 10 novembre 2010, après-midi. Section 2 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organ...
L'amendement n° 445 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 235 te...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 216, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés ...
L'amendement n° 286 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont et Mmes Hermange et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « b) Au 1°, les mots : « et précomptée par l'organisme payeur » sont remplacés par les mots : «, versée par l'organisme payeur et recouvrée et contrôlée dans les mêmes conditio...
L’amendement n° 286 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 49, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer la référence : L. 131-11 par la référence : L. 137-11 La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du gro...
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 217, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa11 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés...
L'amendement n° 304 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, de Montesquiou et Detcheverry et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa: « Art. L. 137-11-1. – Les rentes versées dans le cadre des régimes mentionnés au I de l’article L. 137-11 sont soumises à une contribution à la charge du bénéficiaire. ...
L'amendement n° 206 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, MM. Gournac et P. Dominati, Mme B. Dupont, MM. Milon et Laménie, Mmes Desmarescaux et Rozier, M. Leroy, Mmes Hermange et Bout et MM. Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer (deux fois) le montant : par le montant : et le montant : par le montant : L...
L'amendement n° 210 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, B. Dupont, Bout, Hermange, Rozier et Desmarescaux et MM. Cambon, Laménie, Leroy et J. Gautier, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° La première phrase est complétée par les mots : « sur la fraction excédant ce montant » ; 2° Aux deuxième et troisième phrases, les mots : « les ...
L'amendement n° 287 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont et Mme Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 11, deuxième et troisième phrases Rédiger ainsi ces phrases : « Le taux de cette contribution est fixée à 14 % pour les rentes dont la valeur est supérieure à 900 euros par mois. Pour les rentes dont la valeur mensuell...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 10 est présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du g...
L'amendement n° 295 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont et Mmes B. Dupont, Hermange et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 11, avant la dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les rentes versées dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’une institution ayant fait l’objet d’un agrément ministériel sont e...
En conséquence, l’amendement n° 287 rectifié bis n’a plus d’objet. Madame Dupont, l’amendement n° 210 rectifiéest-il maintenu ?
est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 10 et 218.
