Financement de la sécurité sociale pour 2011

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : I. - La première phrase du II de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « Le taux de cette...

L'amendement n° 220, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : 1° Alinéa 1 Remplacer le taux : par le taux : 2° Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 481 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer le taux : par le taux : II. - Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : Cet amendement n’est pas soutenu. Les amendeme...

L'amendement n° 12, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

Mes chers collègues, vous êtes plusieurs à demander la parole pour expliquer votre vote sur les amendements encore en discussion. Compte tenu de l’heure, je vais lever la séance, car vous n’aurez pas le temps de tous vous exprimer ce soir. Or, je ne me reconnais pas le droit de priver d’explication de vote ceux qui souhaitent intervenir. La su...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (projet n° 84, rapports n° 88 et 90). Mes chers collègues, je vous rappelle que, hier, la discussion générale a été close et que le Sénat a repoussé la motion tendant à opposer l’exception d’irre...

Je suis saisi, par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°2. Cette ...

Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Je rappelle que l’avis de la commission est défavor...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi, par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°1. Cet...

Conformément à l’article 44, alinéa 6, du règlement, je suis donc saisi, par le Gouvernement, d’une demande de réserve des articles et amendements que M. le ministre vient de citer jusqu’à mercredi après-midi et d’une demande d’appel en priorité, après le vote de la troisième partie, des articles 59 à 71. Quel est l’avis de la commission ?

Je consulte le Sénat sur les demandes de réserve et de priorité présentées par le Gouvernement.

Je vais mettre aux voix l’article 1er. La parole est à M. René-Pierre Signé, pour explication de vote.

L'amendement n° 3, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...

La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur la première partie du projet de loi.

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Nous allons examiner la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’année 2010. DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’ANNÉE 2010 Section 1 Dispositions relatives aux recettes et à l’équilib...

Je vais mettre aux voix l’article 5. La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.