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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
a fait remarquer que le nombre des amendements déposés sur ce texte était légitime et il a déploré que l'absence en séance publique d'un grand nombre de sénateurs de la majorité conduise à multiplier les scrutins publics. Il a rappelé qu'il était de l'essence même du Parlement de parler et de débattre. Soulignant que nombre de propos tenus en s...
a souhaité que le statut des sénateurs membres de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe soit clarifié, en particulier sur la question des pouvoirs lors du vote en séance.
En réponse à M. Bernard Frimat qui envisageait la possibilité du dépôt d'amendements jusqu'au début de la discussion générale, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, a indiqué qu'il demanderait une suspension à l'issue de cette discussion pour que la commission procède à l'examen des éventuels amendements déposés après sa réunion d'examen des amend...
Ayant rappelé que la moyenne départementale était obtenue en divisant la population du département par le nombre de circonscriptions, M. Bernard Frimat a souligné que l'écart de la population d'une circonscription à la moyenne départementale pouvait être positif ou négatif, et que, dès lors, un écart de 15 % par rapport à la moyenne département...
Ayant relevé que, si les 23 circonscriptions pour lesquelles le Gouvernement n'avait pas suivi l'avis de la commission prévue par l'article 25 de la Constitution représentaient effectivement 4 % du total des 577 circonscriptions, cette base de 577 n'était toutefois pas pertinente dans la mesure où 238 circonscriptions n'avaient pas été modifiée...
Enfin, en réponse à une question de M. Bernard Frimat, il a souligné que la forme irrégulière de certaines circonscriptions de l'Hérault découlait non pas des choix du Gouvernement, mais de la délimitation des cantons préexistants.
